Guichet unique pour le suivi de l'application des instruments normatifs
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Cette page Internet en cours de développement a pour objectif de permettre aux États membres de prendre connaissance, en un seul et même endroit, des différentes consultations en cours sur l'application des 2 conventions et 17 recommandations suivies par le Conseil exécutif et d’être redirigés directement vers chacune des plates-formes concernées, constituant ainsi un « guichet unique » en matière de suivi normatif.
Cette page bénéficiera des fonctionnalités techniques qui seront développées en 2025 lors de la mise en place de la plate-forme informatique du Secteur de la culture destinée à centraliser la réception des rapports des États membres sur l’application des instruments normatifs en matière de culture (en vue de la préparation du premier rapport mondial sur les politiques culturelles) et de sa généralisation aux autres secteurs de programme.
Des informations sur l'application des autres conventions de l'UNESCO sont également disponibles sur le site Affaires juridiques dans la rubrique Textes juridiques relatifs aux conventions de l'UNESCO.
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Calendriers des consultations pour 2022-2025
État des consultations en cours pour 2024-2025 (au 28 mars 2025)
Consultations en cours
Consultations futures
Les 4 grandes étapes du suivi de l'application des instruments normatifs
Le cadre juridique du suivi de l'application des instruments normatifs
Ce Guichet unique est actuellement en cours de développement avec le soutien financier du Gouvernement de la Confédération suisse.
Conformément à l’article 18.1 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales, le Comité sur les conventions et recommandations (CR) examine toutes questions relatives à l'application des instruments normatifs de l'UNESCO (conventions et recommandations) confiées au Conseil exécutif. Il reçoit et examine les rapports des États membres concernant l’application de ces instruments.
En application des dispositions des articles IV, paragraphe 4, et VIII de l’Acte constitutif, le Secrétariat préparera en début de chaque exercice biennal un calendrier de remise par les États membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre des conventions et recommandations pour l’exercice considéré, tout en rappelant la périodicité et la date de présentation des rapports sur le suivi de l’application de ces instruments à la Conférence générale de l’UNESCO.
