Consultation sur l'élaboration de Principes directeurs sur le droit à l'éducation et la protection de la petite enfance

Early Childhood Welfare
Dernière mise à jour22 janvier 2025

Les Principes directeurs concernant le droit à l'éducation et la protection de la petite enfance (EPPE) visent à clarifier le contenu normatif du droit à l'éducation en ce qui concerne les droits à l'EPPE. 

L'objectif des Principes directeurs de rassembler dans un seul document les nombreuses références au droit à l'EPPE dans le droit international des droits de l'Homme, le contenu de ce droit et la nature des obligations des États. Ces références apparaissent actuellement de manière fragmentaire dans les traités et conventions relatifs aux droits de l'Homme et dans l'interprétation des comités de suivi des Nations unies par le biais d'observations générales et d'observations finales. 

Les Principes directeurs visent donc à apporter plus de clarté et d'utilité, renforçant ainsi les cadres juridiques nationaux et internationaux et fournissant des orientations pour faire progresser la pleine mise en Å“uvre et la réalisation du droit à l'EPPE dans le droit international des droits de l'Homme. 

Les Principes directeurs sont divisés en 

  • Principes, qui reflètent les engagements juridiquement contraignants pris par les États, tels qu'ils sont interprétés par les comités de suivi des Nations unies, et 
  • Orientations pratiques, qui reflètent les engagements politiques largement souscrits par les États. 

Ils sont le résultat des différents processus, séries de discussions, recherches et recommandations qui ont émergé au fil des années concernant le cadre normatif et la mise en œuvre des droits à l'EPPE.

Draft guiding principles on the right to ECCE

Objectifs de la consultation

  • Garantir la participation de multiples parties prenantes, y compris les États, le monde universitaire, les agences des Nations unies, les organisations de la société civile, le personnel de l'EPPE, les enfants et d'autres praticiens du développement, dans le processus de rédaction.
  • Renforcer la visibilité auprès des différentes parties prenantes, y compris le grand public, sur le processus d'élaboration des Principes Directeurs.
  • Garantir des contributions ascendantes, en particulier de la part des professionnels de l'EPPE travaillant directement avec les jeunes enfants et au niveau national. 

Participation et méthodologie

Dans le cadre de cette consultation, nous vous invitons à examiner le projet de Principes Directeurs et à nous faire part de vos commentaires par le biais de ce questionnaire. Vos commentaires nous aideront à faire en sorte que ces principes soient clairs, pertinents et applicables.

  • Qui peut participer ? Ce questionnaire est ouvert à toutes les parties prenantes, y compris les représentants des gouvernements, du monde académique, des experts, des organisations de la société civile, des professionnels de l’EPPE, des agences des Nations unies, du secteur privé et d'autres parties intéressées, à condition que les réponses respectent les lignes directrices et la méthodologie établies.
  • Domaines d'intérêt pour le retour d'information : la consultation se concentrera sur la couverture du contenu, la structure et la clarté de l'articulation. Toutefois, la portée de tout nouvel ajout, en particulier dans le contenu, sera limitée à l'objectif et au contenu du projet de principes directeurs. Les nouvelles suggestions concernant le contenu présenté ainsi que les références juridiques et politiques seront prises en compte. 
  • Lignes directrices pour la soumission de commentaires : pour des raisons de cohérence et de qualité, seuls les commentaires qui suivent la méthodologie seront pris en compte. 
  • °ä´Ç²Ô´Ú¾±»å±ð²Ô³Ù¾±²¹±ô¾±³Ùé&²Ô²ú²õ±è;: tous les commentaires seront traités de manière confidentielle et utilisés uniquement pour améliorer les Principes Directeurs. Bien que les résultats généraux puissent être partagés dans des rapports de synthèse, les réponses individuelles ne seront pas identifiées sans autorisation.
  • Date limite : nous vous prions de bien vouloir compléter le questionnaire d’ici le 15 février.

Si vous avez besoin de clarifications concernant le questionnaire ou la méthodologie, ou si vous rencontrez des difficultés techniques, veuillez contacter righttoeducation@unesco.org et ecce@unesco.org.

La consultation est ouverte

Le "projet zéro" des Principes directeurs a été élaboré après des recherches approfondies et est désormais ouvert à la consultation auprès de diverses parties prenantes, notamment par le biais de ce questionnaire.

Parallèlement à ce questionnaire, plusieurs ateliers/consultations auront lieu. Des consultations régionales et thématiques seront organisées par les membres du Groupe de plaidoyer mondial et en partenariat avec des organisations régionales. Plusieurs autres conférences et événements permettront de discuter des Principes Directeurs avec diverses parties prenantes, notamment des organisations intergouvernementales, des gouvernements, des agences de développement, des académiciens, des organisations de la société civile, etc.

Groupe de travail

Le Groupe de travail est composé de : l'UNESCO, le Bureau du Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'éducation, l'Initiative pour le droit à l'éducation, l'Oxford Human Rights Hub (Université d'Oxford), le Centre de recherche sur la petite enfance de DCU, la Campagne latino-américaine pour le droit à l'éducation (CLADE), Human Rights Watch, l'Internationale de l'É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²Ô, l'Organisation mondiale pour l'éducation préscolaire, la Campagne mondiale pour l'éducation (CME), l'Initiative pour les droits sociaux et économiques (ISER), et l'Equal Education Law Centre (EELC).