Mécanismes nationaux de sécurité - Bosnie-Herzégovine
Contexte national de sécurité
Selon l’Observatoire des journalistes assassinés, aucun meurtre n'a été enregistré en Bosnie-Herzégovine depuis 1993.
En Bosnie-Herzégovine, il existe 2 mécanismes nationaux de sécurité mis en œuvre pour prévenir et poursuivre les crimes commis contre les journalistes. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces initiatives, accompagné de liens pertinents.
Groupe de travail transversal de coordination sur le suivi et les comptes rendus sur la liberté d'expression et de la liberté d'information
Dans le canton de Sarajevo, des réunions de coordination sur la sécurité des journalistes ont débuté en 2022.
Quelles sont les activités menées ?
Les réunions sur la sécurité des journalistes permettent au procureur désigné de communiquer et de coordonner les actions avec les associations de journalistes, les journalistes et les agences de maintien de l'ordre impliquées dans l'enquête et la poursuite des infractions pénales commises contre les journalistes et les professionnels des médias.
Comment est-il mis en Å“uvre ?
En avril 2022, la première réunion de coordination sur la sécurité des journalistes a eu lieu dans le canton de Sarajevo, à l'initiative du Parquet du canton de Sarajevo, en coopération avec la Mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine. La réunion a rassemblé des représentants d'associations de journalistes (Balkan Investigative Network, Direkt Portal, l’organisation non gouvernementale d’aide juridique Vaša Prava, IREX, Reporters sans frontières, l'Association BH Journalists, Mediacentar Sarajevo, Safejournalists.net), ainsi que des agences de maintien de l'ordre, dont l'Administration fédérale de la police, le Ministère de l'Intérieur du canton de Sarajevo et l'Ombudsman des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine.
Qui sont les parties prenantes ?
L'un des principaux acteurs de ces réunions est le Parquet du canton de Sarajevo, qui a réglementé la documentation des infractions pénales visant les personnes exerçant des fonctions essentielles à la diffusion de l'information, avec le soutien de la Mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine. Les autres parties prenantes sont les participants aux réunions sur la sécurité des journalistes : les procureurs désignés, les agences de maintien de l'ordre, les journalistes et les associations de journalistes.
Réseau de points de contact pour la sécurité des journalistes
Le Réseau de points de contact est actif depuis 2023.
Quelles sont les activités menées ?
Ce réseau vise à améliorer la coordination entre les acteurs concernant l'enquête sur les attaques contre les journalistes.
Des mesures de prévention, de protection et de poursuites sont mises en œuvre par la coordination entre les bureaux des procureurs et les directions de la police.
Les directions de la police et les bureaux des procureurs tiennent des registres séparés du suivi des attaques contre les journalistes. Un Forum opérationnel annuel est également organisé pour promouvoir l'interaction entre les deux parties prenantes de ce mécanisme et affiner les mesures mises en œuvre. Des conférences de presse et des déclarations publiques conjointes sont émises en cas d'attaques contre les journalistes.
Le Réseau est impliqué dans la normalisation des pratiques d'enquête afin d'améliorer la coopération entre les procureurs et la police lors des enquêtes sur les crimes commis contre les journalistes.
Le Réseau a également soutenu des formations pour la police et les procureurs sur la sécurité des journalistes.
Comment est-il mis en Å“uvre ?
Les points de contact sont désignés par les procureurs en chef, le Ministère de l'intérieur et les directions de la police. Les journalistes peuvent signaler des menaces et des attaques directement aux points de contact des procureurs ou des forces de l'ordre. Les parties prenantes ont signé un mandat de coopération commune, établi pour préciser les protocoles de conduite lors de la réception des signalements d'attaques.
Qui sont les parties prenantes ?
La principale partie prenante du Réseau de points de contact est le Bureau du procureur de Bosnie-Herzégovine. Le travail est effectué en coopération avec les ministères de l'Intérieur, les directions de la police des 10 cantons, l'Administration fédérale de la police, ainsi que les bureaux des procureurs cantonaux et de district.
Pour plus d'informations spécifiques sur les mécanismes nationaux de sécurité et les plans d'action nationaux en Bosnie-Herzégovine et dans d'autres pays, veuillez suivre ces liens.
