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Conseil national des arts et des lettres (cnal)
Where
Algeria
Algeria
When
2020
2020
Who
Ministère de la culture
Ministère de la culture
Website of the policy/measure
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Description of the policy/measure
Le conseil national des arts et des lettres (cnal) a ete cree en 2011 par le decret executif ndeg 11- 209 correspond au 2 juin 2011 portant creation, organisa-tion et fonctionnement de ce conseil consultatif aupres du ministre charge de la culture. dans le cadre de ses fonctions, le cnal participe par ses avis, recommandations et propositions, a la definition des elements de la politique de developpement des arts et a la protection et a la promotion des droits des artistes. a ce titre, il : - suit la situation des artistes ; - participe a la promotion du patrimoine artistique et a la vulgarisation des expressions artistiques traditionnelles et anciennes ; - participe a la promotion et au developpement des associations et mutuelles oeuvrant en faveur du domaine artistique ; - encourage les jeunes talents artistiques ; - emet des avis sur la promotion de la culture algerienne a l'etranger et sur le dialogue interculturel ; - propose les elements lies a l'ethique et a la deontologie du metier de l'artiste ; - participe a la constitution du fichier national des artistes. le cnal peut etre consulte par le ministre charge de la culture sur toute question en rapport avec ses missions. nomme par le ministre de la culture et pour une periode de trois ans, renouvelable totalement ou partiellement, le conseil se compose de quatorze (14) membres : president, deux (2) vice-presidents representant le ministre de la culture et le ministre du travail et de la securite sociale ainsi que onze (11) membres parmi des figures artistiques et litteraires ayant contribue a enrichir la culture nationale.
2005 Convention Monitoring Framework Goal(s)
Area(s) of Monitoring
Cultural Domain(s)
Transversal Priority(ies)
Results achieved
Le cnal a participe a l'elaboration du decret executif ndeg 14-69 du 9 fevrier 2014 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de securite sociale auxquelles ouvrent droit les artistes et les auteurs remuneres a l'activite artistique et/ou d'auteur. une convention interministerielle culture-travail (2015) a delegue le cnal et l'onda, seuls organismes reconnus permettant l'affiliation des artistes/auteurs a la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salaries (cnas), et de surcroit, la possibilite de cotiser pour la retraite et d'obtenir la carte medicale >. la mise en application de ce decret a eu lieu, entre autres, grace l'octroi de la
Financial resources allocated to the policy
Le cnal n'a pas d'autonomie financiere mais depend du ministere de la culture : administrativement de la direction du developpement et promotion des arts et logistiquement de la sous-direction des moyens generaux.
Evaluation of the policy/measure
En 2019, un bilan general des activites et missions du cnal a ete effectue. voici les principales activites et reformes qui ont lieu : la delivrance de la carte d'artiste ayant ete initiee en urgence a l'issu du decret ndeg 14-69, les conditions de son octroi et la composition du dossier de de-mandes ont connu une evolution continue. delivree dans un contexte de precarite sociale de certains grands artistes locaux et sous une autorisation du ministere de la culture, le manque d'ancrage juridique de cette carte devait etre regularisee. un texte de loi a ete propose en septembre 2019 modifiant et completant le decret executif ndeg 11- 209 portant sur la creation du cnal. d'autres modifications et actions ont eu lieu : - avril 2019 : revision du canevas du dossier de demande de reconnaissance de la qualite artiste sur la base d'un double dossier administratif et artistique (formation, experience et activite professionnelle) ; - mais 2019 : nouveau plan d'organisation et de traitement des dossiers de demandes ; - octobre-novembre 2019 : participation des membres du cnal a la consultation nationale multipartite (1-2 octobre 2019) et a l'atelier de renforcement de capacites (14-18 novembre 2019) en preparation du rpq de l'algerie pour la convention 2005 de l'unesco ; - avril-decembre 2019 : elaboration de la >, a travers une serie de consultations in-ternes et externes du conseil. deux (2) reunions plenieres des membres du conseil et six (6) seminaires du cnal (17 octobre - 28 novembre 2019) avec les professionnels des differentes expressions artistiques et des representants de la societe civile ont abouti a la reconnaissance de 180 metiers repartis dans 7 categories artistiques et litteraires ; - decembre 2019 : integration de la > sur la base de donnees de la direction generale des impots au ministere des finances afin de donner aux artistes independants la possibilite d'avoir un numero d'identifiant fiscal (nif). - 1 janvier 2020 : arret de delivrance de la carte d'artiste en attente de sa regularisation juridique. (cf. suite des resultats obtenus in 4.2 liberte artistique : - amelioration des conditions socioprofessionnelles des artistes)