Loi relative a l’industrie du livre

Where
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
When
2017
2017
Who
Le ministère de la culture et de la francophonie, et ses directions régionales en collaboration avec les collectivités locales et la bibliothèque nationale
Le ministère de la culture et de la francophonie, et ses directions régionales en collaboration avec les collectivités locales et la bibliothèque nationale
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Description of the policy/measure
La presente loi fait l’objet de regir l’industrie du livre et encourager la professionnalisation de toute la chaine du livre et son financement. elle soumet a un regime de declaration prealable l’exercice des metiers du livre elle est composee de 32 articles regroupes sous 10 chapitreschapitre i: dispositions generaleschapitre ii: exercice des metiers de la chaine du livrechapitre iii: financement du secteur du livrechapitre iv: promotion des livreschapitre v: interdiction d’acces a certains ouvrageschapitre vi: contrats entre professionnels du livrechapitre vii: acquisition des livres par les acheteurs institutionnelschapitre viii: controle des editions et protection des droits d’auteurchapitre ix: sanctionschapitre x: dispositions finales
2005 Convention Monitoring Framework Goal(s)
Area(s) of Monitoring
Cultural Domain(s)
Results achieved
Cette loi a permis a l’etat de developper l’approvisionnement en livres et autres materiels imprimes dans tous les secteurs de la societe et d’assurer la mise a disposition de supports pedagogiques et didactiques de bonne qualite au secteur de l’educationle developpement d’entreprises ivoiriennes d’edition, d’impression, de diffusion est fortement encourage et un soutien consequent est envisage pour encourager le creation et renforcer les competences des acteurs de l’industrie du livre. cette option, a entraine une dynamique au sein des structures etatiques et professionnelles du livre, mais n’a pas toujours tenu compte de l’enchevetrement des differentes activites autour du livre et de l’amelioration indispensable de tous les maillons de la chaine de valeur resultats specifiques, notamment: des decrets fixant les modalites d’application de cette loi sont pris et appliques, entre autres:- le decret fixant la liste des metiers du livre et les modalites de declaration de l’exercice desdits metiers- le decret relatif a l’acquisition des livres par les acheteurs institutionnels la chaine de valeur du livre renforcee favorise une rapide expansion de ce secteur industriel les professionnels du secteur sont identifies et repertories le secteur du livre est structure et competitif sur toute la chaine de valeur les capacites des operateurs du secteur sont renforcees la production de livre en ci est soutenue avec des tarifs preferentiels appliques les livres et le savoir sont accessibles a toutes les populations particulierement aux jeunes et aux femmes l'acces a l’offre pour le plus grand nombre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, ainsi que la diversite linguistique sont garantis l’industrie du livre participe au developpement du pays avec une economie du livre en pleine expansion la strategie d’exportation du livre ivoirien est mise en place et la presence de la ci dans les grandes rencontres dans le monde est remarquee