Mesures fiscales en faveur de la culture


Where
Tunisia
When
2016
Who
Ministère des finances
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Description of the policy/measure

Le souci  que represente le faible engouement des investisseurs prives pour la culture a suscite l’adoption de dans le cadre de la loi de finances complementaire pour l’annee 2014, de nouveaux avantages fiscaux en faveur de la culture avec pour objectif de stimuler l’initiative  privee dans le domaine culturel et de diversifier les mecanismes de soutien a la culture.la premiere mesure prevoit une exoneration de la tva au titre de la production, la diffusion et la presentation des œuvres theatrales, sceniques, musicales, litteraires et plastiques realisees dans des endroits non dedies a la consommation des repas ou des boissons.la seconde mesure autorise la reduction du taux de tva a 6% contre 18% auparavant pour les entreprises d’impression de revues.pour encourager le mecenat culturel et favoriser le developpement d’autres mecanismes de financement de la culture, cette meme loi prevoit un abattement total de la base imposable des montants accordes par des mecenes au profit des entreprises, œuvres et projets a caractere culturel approuves par le ministere des affaires culturelles.entre octobre  2015 et juin 2016 vingt dossiers ont ete retenus comme ayant un caractere culturel.

Results achieved

- un taux d’investissement dans la culture ameliore- un plus grand nombre de projets et d’initiatives culturels atteints- un nombre plus grand d’œuvres produit et diffuse

Financial resources allocated to the policy

Il s'agit d'une mesure legislative incitative qui n'a engage aucune depense.