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Mise en place de l’observatoire regional de la propriete intellectuelle de la cedeao (orpic)
Where
Burkina Faso
Burkina Faso
When
2016
2016
Who
Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la cedeao (orpic)
Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la cedeao (orpic)
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Description of the policy/measure
La mesure permet de fusionner l’observatoire regional du droit d’auteur (propriete intellectuelle) avec celui de la propriete industrielle afin de creer une seule structure dediee a la propriete intellectuelle. ces structures etaient gerer par des ministeres differents au niveau des pays, ce qui ne facilitait pas le developpement le developpement d’une vraie economie de la culture.
2005 Convention Monitoring Framework Goal(s)
Area(s) of Monitoring
Results achieved
Les resultats attendus sont :la protection et le developpement de la propriete intellectuelle sont assures ;un cadre harmonise et des strategies appropriees au developpement de l’innovation et de la creativite mis en place soutiennent le developpement economique des etats membres ;des informations de toute nature relatives a la propriete intellectuelle sont centralisees et diffusees ;une assistance technique est apportee par l’observatoire a la commission de la cedeao et facilite la prise de decisions importantes en matiere de propriete intellectuelle.
Financial resources allocated to the policy
Financements cedeao