Ministry of Culture and Tourism of the Republic of Türkiye
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Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2001 modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments
Document - Original
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2001 modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâti Official (French)
Entry into force
2001
2001
Countries
Belgium Type of document
Law Type of instrument
Decree Themes
Maintenance Keywords
Monuments