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Décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (la validité de ce texte est à vérifier sur le site :http://walle

Document - Original
Décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (la validité de ce texte est à vérifier sur le site (French)
Document - Translations
Entry into force
2009
Countries
Belgium
Type of document
Law
Type of instrument
Decree
Categories
Movable Cultural Heritage - Cultural Property
Themes
Maintenance Protected Area or Good
Keywords
Burial grounds and graves

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