Règlement concernant la procédure de l'octroi de certificats et de permis d'exportation de biens culturels à l'étranger

Document - Translations
Règlement concernant la procédure de l'octroi de certificats et de permis d'exportation de biens culturels à l'étranger (French)
Entry into force
1965
Countries
Poland
Type of document
Law
Type of instrument
Regulation