´¡³¦³Ù³Ü²¹±ô¾±³Ùé
Le Qatar ratifie la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
_____
1 décembre 2023
Dernière mise à jour4 décembre 2023
Le 10 novembre 2023, le Qatar a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001).
Conformément aux dispositions de son article 27, ladite Convention entrera en vigueur à l’égard du Qatar trois mois après le dépôt de cet instrument, c’est-à -dire le 10 février 2024.
More information:
