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Le Saint-Siège ratifie la Convention régionale de 2019 sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes
Le 1er mars 2023, le Saint-Siège a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (Buenos Aires, 13 juillet 2019).
L' instrument contenait la déclaration suivante :
“In relation with article V.3 of the Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Latin America and the Caribbean, done in Buenos Aires on 13 July 2019, the Holy See declares that, once the Global Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education, done in Paris on 25 November 2019, will have entered into force, the provisions more favorable to recognition contained in the Global Convention shall apply to its reciprocal relations with those States which are Parties to both instruments.” [Original: anglais]
Conformément aux dispositions de son article V.2, la Convention entrera en vigueur à l’égard de cet État un mois après la date de dépôt dudit instrument, soit le 1er avril 2023.
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