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Renforcement de la protection du patrimoine culturel au Burkina-Faso : révision de la loi cadre

15 juin 2021

Dernière mise à jour20 avril 2023

Conservation préventive dans une réserve muséale © Guiomar Alonso / UNESCO Dakar

Le mercredi 9 juin 2021, le Burkina Faso a lancé le processus de révision de la loi 024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel. La Direction Générale du Patrimoine Culturel, avec le soutien du Bureau régional multisectoriel de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Ouest (Sahel) a réuni une trentaine d’autorités multipartites autour d’un atelier de cadrage afin d’échanger sur les enjeux de protection du patrimoine culturel et établir un diagnostic de la présente loi.

En dépit des efforts consentis en matière de règlementation du domaine, force est de reconnaitre que la loi nationale présente aujourd’hui des insuffisances et ne prend pas suffisamment en compte les dispositions des conventions internationales. (…) La révision de la loi dont le lancement du processus est marqué par le présent atelier est un impératif pour le Burkina Faso d’autant plus qu’elle permettra de prendre en compte le phénomène du trafic illicite des biens culturels qui prend des proportions inquiétantes d’années en années. (…) Cet atelier en effet, devra permettre de faire une analyse situationnelle de la mise en œuvre de la loi depuis son adoption par l’Assemblée Nationale en 2007, de relever les insuffisances et d’établir un exposé de motifs en cohérence avec le contexte national et international en vue de soumettre le nouveau texte à l’appréciation de notre représentation nationale pour adoption.

Mme Alizata DABIRE/SAWADOGO, SG, représentant Mme le Ministre de la Culture, des Arts et du Touri

Le processus participatif et inclusif de ces efforts de révision de la loi-cadre, va permettre de fédérer la contribution des différentes parties prenantes qui gravitent autour des problématiques du patrimoine, avec le concourt des comités techniques ainsi que le soutien des experts nationaux et internationaux. Ce qui nous conduira, j’en suis sûre, à un dispositif juridique national opérationnel, qui sache répondre aux besoins du terrain tout comme aux enjeux régionaux et internationaux.

Guiomar Alonso Cano, Conseillère régionale pour la Culture au Bureau de l'UNESCO à Dakar

L’analyse des besoins en matière de protection des biens culturels conduite depuis 2017 dans le cadre de la stratégie régionale pour le Sahel, démontrait depuis lors, la nécessité urgente de renforcer les cadres juridiques pour systématiser les actions de protection du patrimoine. Cette année, la célébration des 50 ans de la Convention de l’UNESCO de 1970 en Afrique a également montré que c’est un défi qui ne concerne pas seulement le Sahel mais revient à l’échelle du continent africain, où la majorité des pays manquent de dispositifs nationaux qui répondent aux enjeux contemporains de protection du patrimoine.

Le processus dans lequel s’engage le Burkina Faso est un pas décisif pour la protection de son patrimoine notamment dans un contexte sécuritaire fragilisé. Ce processus ne bénéficiera pas seulement aux efforts de lutte contre le trafic illicite des biens culturels mais permettra d’aboutir à l’élaboration d’un avant-projet de loi qui offrira un cadre de protection pour le patrimoine dans son sens large : qu’il s’agisse des sites classés naturels et culturels, du patrimoine subaquatique ou encore du patrimoine vivant.

En tant qu’Etat partie à la convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, le Burkina Faso a pris des engagements internationaux précis, qui concernent, entre autres, l’obligation de réaliser des inventaires de son patrimoine culturel mobilier, l’obligation de réglementer les fouilles archéologiques, l’obligation de réglementer l’exportation de biens culturels, notamment par le biais de certificats d’exportation, et l’obligation de restitution de biens culturels illégalement importés sur son territoire. Autant d’obligations internationales qui doivent donc trouver une assise juridique dans la loi nationale du Burkina Faso pour assurer une mise en œuvre cohérente de la Convention de l’UNESCO de 1970. L’on comprend donc que la révision de loi n°024-2007/AN est, dans ce contexte, un enjeu clé, dans la mesure où elle doit permettre de mettre à jour le cadre juridique en vigueur au Burkina Faso au regard des exigences fixées par le droit international en la matière.

Khalid Ermilate, expert international UNESCO

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Contacts :

UNESCO

Guiomar Alonso Cano, Conseillère régionale pour la Culture Bureau Régional UNESCO pour l’Afrique de l’Ouest (Sahel ) : g.alonso@unesco.org

Khadiatou L. Almaz Camara : kl.camara@unesco.org

Théodore Somda : tz.somda@unesco.org

Direction générale du Patrimoine Culturel au Burkina-Faso

Moctar Sanfo, Directeur Général du Patrimoine Culturel Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme Ouagadougou/Burkina Faso : sanfomoctar@yahoo.fr