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Sao Tomé-et-Principe ratifie la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
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15 octobre 2024
Dernière mise à jour21 octobre 2024
Le 3 octobre 2024, Sao Tomé-et-Principe a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970).
Conformément aux dispositions de son article 21, la Convention entrera en vigueur à l'égard de Sao Tomé-et-Principe trois mois après le dépôt dudit instrument de ratification, c'est-à -dire le 3 janvier 2025.
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