Identifier les choix structurants

Fiche n° 3

Dernière mise à jour21 septembre 2023

Objectif

Déterminer les effets systémiques de la VAE et en mesurer l’ampleur afin de prendre en considération, anticiper et programmer les ajustements ou réformes indispensables à sa mise en œuvre.

Questions à se poser

Quelles sont les dispositions essentielles qui caractérisent le dispositif de VAE et le distinguent des autres dispositifs portant sur la validation et la formation ?
Dans quelle mesure ces dispositions constituent une innovation pour les systèmes de certification et de formation ?
Quel est l’impact de la VAE sur le système de certification, sur la conception des certifications et sur les modalités d’accès aux diplômes ?
Quel est l’impact de la VAE sur l’évolution des pratiques d’évaluation ?
Quel est l’impact de la procédure de VAE sur la réglementation des diplômes ou certificats
professionnels ?
Dans quelle mesure le dispositif de formation des adultes est-il impacté par la mise en œuvre de la VAE ?
Dans quelle mesure le dispositif d’orientation ou de réorientation professionnelle et de conseil destiné aux adultes est-il impacté par la mise en œuvre de la VAE ?
Quelle doit être la chronologie des ajustements techniques et juridiques nécessaires à la mise en œuvre effective de la VAE ?

Informations et documents indispensables

Textes réglementaires et documents techniques relatifs à la validation et la certification
Textes réglementaires et documents techniques relatifs à la formation professionnelle des adultes
Actes et documents institutionnels sur les stratégies et sur la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, les orientations du système d’éducation, d’enseignement et de formation professionnelle des adultes

Étapes de mise en œuvre

Contraintes à prendre en compte

Les exigences de la VAE induites par les concepts retenus
Le cadre législatif et réglementaire de la formation professionnelle et de la certification
La nature et le mode de gouvernance du système de certification et de formation professionnelle
Les responsabilités institutionnelles exclusives, partagées, concurrentes, etc.

Repérer les particularités

La diversité des certificateurs mettant en œuvre la VAE
La répartition des responsabilités techniques et juridiques en matière de formation et/ou de certification

Évaluer sa marge de manœuvre

Évaluer l’appui politique aux réformes induites par la VAE
Anticiper les points de blocage éventuels afin d’envisager les alternatives
Considérer la gamme de décisions pouvant être prises pour acter et ordonner les travaux d’ajustements à entreprendre
Considérer l’intérêt des partenaires extérieurs pour la VAE

Désigner un chef de projet et définir la composition d’un groupe de travail constitués d’experts reconnus
Réaliser une étude d’impact de la VAE sur les systèmes existants
Identifier les décisionnaires
Arrêter les décisions clés
Prévoir des temps de maturation et de consultation pour les dispositions et décisions à prendre
Arrêter les modalités de circulation des différents documents dans leurs versions successives
Acter au niveau politique et technique les dispositions essentielles du dispositif de VAE ainsi que les ajustements et réformes complémentaires à entreprendre

Faire émerger les éléments saillants de l’étude d’impact
Mettre en lumière et justifier les choix effectués pour la conception du dispositif de VAE
Préparer des éléments de communication pour la présentation de l’étude d’impact, des ajustements techniques ou réglementaires, et des réformes à engager