Comité juridique
Le Comité juridique se réunira à 10h00 et à 15h00 le vendredi 31 octobre, ainsi qu'à 10h00 le samedi 1er novembre et le lundi 3 novembre 2025.
Points à l’ordre du jour provisoire
Comité juridique
3.1 Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2026-2029 (projets de résolution)
7.1 Résumé des rapports reçus des États membres sur les mesures prises aux fins de l’application de la Convention et de la Recommandation de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
7.2 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation révisée de 1978 concernant la normalisation internationale des statistiques de l’éducation
7.3 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2017 concernant la science et les chercheurs scientifiques
7.4 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2021 sur une science ouverte
7.5 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2021 sur l’éthique de l’intelligence artificielle
Comité juridique de la Conférence générale
