La Cour Centraméricaine de Justice
La collection comprend des documents tels que des formulaires de réclamation, des procès, des accusations, des résolutions, entre autres, de 1908 à 1918. C'etait le premier tribunal permanent du droit international dans le monde, selon la Cour interaméricaine des droits de l'homme . Pour la première fois, la reconnaissance de la capacité de l'homme à exiger sur les Etats est soulignée. Les individus bénéficient de la qualité du sujet du droit international (préalablement réservé aux États seulement). La disposition susmentionnée a contribué à la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Année d'enregistrement : 2017
Année de soumission : 2016
Soumis par: Costa Rica
Comité connexe :
Type de document : Papers