Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789-1791)
Le Déclaration recouvre un ensemble de documents divers depuis le début des débats jusqu’à la promulgation de la Constitution de 1791. L’inscription concerne la version originale manuscrite de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la minute originale de la Constitution de 1791 ainsi que la première édition de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen mise au point au cours de l’été 1789 par l’Assemblée nationale à Paris. Ce document possède une valeur universelle car il a été repris en substance en 1948 par l'Organisation des Nations Unies pour créer la Déclaration des droits et des devoirs imprescriptibles de tout être humain.

Année d'enregistrement : 2003
Année de soumission : 2002
Soumis par: France
Comité connexe :
Type de document : Books