Salle X

Application de la Recommandation relative à la condition de l'artiste (1980)

Guichet unique pour le suivi de l'application des instruments normatifs
Dernière mise à jour7 août 2024

Recommandation dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi (pour en savoir plus)

6e Consultation (2029)

Date indicative du lancement de la prochaine consultation : 2028

Prochaines étapes :

  • Adoption du questionnaire par le Conseil exécutif (2028)
  • Examen du rapport consolidé par le Conseil exécutif (2029)
  • Examen du rapport consolidé par la 45e session de la Conférence générale (2029)

5e Consultation (2023)

Présentation du rapport de synthèse à la Conférence générale à sa 42e session (automne 2023) 

Examen du rapport de synthèse par le Conseil exécutif à sa 217e session (automne 2023) 

Examen de la préparation de la prochaine consultation par le Conseil exécutif à sa 214e session (printemps 2022)

4e Consultation (2019)

Présentation du rapport de synthèse à la Conférence générale à sa 40e session (automne 2019) 

Examen du rapport de synthèse par le Conseil exécutif à sa 207e session (automne 2019) 

Examen des préparations de la prochaine consultation examinées par le Conseil exécutif à sa 204e session (printemps 2018) 

3e Consultation (2015)

Présentation du rapport de synthèse à la Conférence générale à sa 38e session (automne 2015) 

Examen du rapport de synthèse par le Conseil exécutif à sa 197e session (automne 2015) 

2e Consultation (2011)

Présentation du rapport de synthèse à la Conférence générale à sa 36e session (automne 2011) 

Examen du rapport de synthèse par le Conseil exécutif à sa 187e session (automne 2011) 

1ère Consultation (1983)