UNESCO / C. Alix
Modèle de pleins pouvoirs pour la signature
Modèle de pleins pouvoirs pour la signature (soit sous réserve de ratification, soit sans réserve de ratification, selon les cas)
Dernière mise à jour4 juin 2024
PLEINS POUVOIRS
NOUS, ... (nom et titre du Chef d’État ou du Chef du Gouvernement ou du Ministre des Affaires Etrangères) ... ,
AUTORISONS PAR LA PRÉSENTE ... (nom et titre) ... à signer la ... (titre de la Convention) ... , au nom du Gouvernement du ... (nom de l'État) ... .
Fait à ... (lieu) ..., le ... (date) ...
(signature)
Le Chef d'État ou le Chef du Gouvernement ou le Ministre des Affaires Etrangères