L'Action normative de l'UNESCO. Un aperçu
Le mandat normatif de l'UNESCO découle de l'article IV, paragraphe 4, de son Acte constitutif, qui dispose que la Conférence générale "doit distinguer entre les recommandations aux ɳٲ¹³Ù²õ membres et les conventions internationales à ratifier par les ɳٲ¹³Ù²õ membres...". A partir de ces quelques simples mots, l'Organisation a construit un cadre juridique impressionnant, qui constitue l'un des principaux piliers de son action pour promouvoir la collaboration entre les Nations à travers l'éducation, la science et la culture.
Instruments normatifs de l'UNESCO
Les instruments normatifs adoptés par l'UNESCO prennent la forme de conventions, de recommandations et de déclarations.
- Conventions
Les conventions de l’UNESCO sont des traités multilatéraux, c’est-à -dire, des accords internationaux conclus par écrit entre ɳٲ¹³Ù²õ et régis par le droit international. De par leur adhésion aux conventions de l’UNESCO, les ɳٲ¹³Ù²õ font valoir des droits et acceptent des obligations conformément au droit international. En d’autres termes, ces conventions définissent des règles dans les domaines de l’éducation, de la science et de la culture que les ɳٲ¹³Ù²õ s’engagent juridiquement à respecter.
En règle générale, les conventions de l’UNESCO sont adoptées par la Conférence générale dans le cadre d’une procédure définie. Dans certains cas, la Conférence générale avait plutôt choisi de convoquer une conférence internationale d'ɳٲ¹³Ù²õ, chargée d’examiner et d’adopter une convention.
Les conventions de l’UNESCO sont ouvertes aux ɳٲ¹³Ù²õ membres de l’Organisation, mais, dans certains cas, à d’autres ɳٲ¹³Ù²õ également. Elles deviennent contraignantes pour les ɳٲ¹³Ù²õ uniquement dès que ces derniers expriment leur consentement à ce propos, à travers leur ratification, acceptation, approbation ou adhésion. Cependant, conformément à l’Acte constitutif de l’UNESCO, les ɳٲ¹³Ù²õ membres entreprennent de soumettre les conventions à l’examen de leurs autorités nationales compétentes dans le délai d’un an à partir de leur adoption et de soumettre à l’Organisation des rapports périodiques sur la suite qui y a été donnée.
- Recommandations
Les recommandations sont des instruments par lesquels la Conférence générale formule les principes directeurs et les normes destinés à réglementer internationalement une question et invite les ɳٲ¹³Ù²õ membres à adopter des mesures en vue d’y donner effet. Émanant de l’organe suprême de l’UNESCO, composé de représentants de tous les ɳٲ¹³Ù²õ membres de l’Organisation, les recommandations bénéficient d’une grande autorité et tendent à influencer le développement des législations et des pratiques nationales dans les domaines de l’éducation, de la science et de la culture.
Contrairement aux conventions, les recommandations ne sont pas contraignantes en droit international. Cependant, conformément à l’Acte constitutif de l’UNESCO les ɳٲ¹³Ù²õ membres entreprennent de soumettre les recommandations à leurs autorités nationales compétentes dans le délai d’un an à partir de leur adoption afin que celles-ci adoptent, le cas échéant, des mesures nécessaires, sous forme de loi nationale ou autrement, suivant les particularités des questions traitées et les dispositions constitutionnelles respectives. Les ɳٲ¹³Ù²õ membres de l’UNESCO entreprennent également de soumettre à l’Organisation des rapports périodiques sur la suite donnée aux recommandations.
Les recommandations de l’UNESCO sont toujours adoptées par la Conférence générale et ne sont pas sujettes à ratification, acceptation, approbation ou adhésion des ɳٲ¹³Ù²õ membres.
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À l'instar des recommandations, les déclarations (ainsi que les chartes et autres instruments normatifs similaires) visent à élaborer un cadre normatif dans les domaines de l’éducation, de la science et de la culture, mais elles ne sont pas contraignantes en droit international. Elles énumèrent des principes universels, auxquels la communauté des ɳٲ¹³Ù²õ entend reconnaître la plus grande autorité et apporter le plus large soutien.
Les déclarations ne sont pas expressément prévues dans l’Acte constitutif de l’UNESCO, mais elles font partie intégrante de son mandat normatif. Des pratiques similaires sont suivies par d’autres organisations, comme les Nations Unies où l’Assemblée générale a adopté plusieurs instruments similaires (voir, par exemple, la ). Dans un avis juridique de 1962, le Conseiller juridique des Nations unies a pris position, soulignant que « la « déclaration » est un instrument formel et solennel, qui se justifie en de rares occasions quand on énonce des principes ayant une grande importance et une valeur durable » (Rapport de la Commission des droits de l’homme, Document Nations unies E/3616/Rev. I, paragraphe 105, dix-huitième session, Conseil économique et social, 19 mars-14 avril 1962, Nations unies, New York).
Cela étant dit, compte tenu du silence de l’Acte constitutif de l’UNESCO, les ɳٲ¹³Ù²õ membres n’ont pas l’obligation de soumettre les déclarations à leurs autorités nationales pour y donner suite ni de présenter à l’Organisation des rapports à leur sujet.
Les déclarations de l’UNESCO sont adoptées par la Conférence générale et ne sont pas sujettes à ratification, acceptation, approbation ou accession des ɳٲ¹³Ù²õ membres.
Processus normatif de l'UNESCO
La procédure pour les conventions et les recommandations
Dès 1950, la Conférence Générale a mis en place une procédure normative pour l’élaboration, l’adoption et la promotion des conventions et des recommandations de l’UNESCO, qui est décrite dans le Règlement relatif aux recommandations aux ɳٲ¹³Ù²õ membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif
Les procédures pour l’élaboration et l’adoption des conventions et des recommandations sont identiques :
- La proposition pour une nouvelle convention ou recommandation est préparée par la Directrice générale. Elle est soumise au Conseil exécutif, accompagnée d’une étude préliminaire portant sur les aspects techniques et juridiques de la question à traiter ;
- Le Conseil exécutif examine la proposition et transmet à la Conférence générale toutes observations qu’il estime utiles (en ce faisant, il pourrait également charger le Secrétariat ou des experts de procéder à une étude de fond de la question, qui serait transmise à la Conférence) ;
- La Conférence générale examine la proposition, accompagnée des observations du Conseil exécutif, et décide si la question doit faire l’objet d’une réglementation internationale et, le cas échéant, si elle doit être réglementée par la voie d’une convention ou d’une recommandation ;
- Si la Conférence générale décide d’avancer avec la proposition, le Directeur général rédige un rapport préliminaire sur la situation devant faire l’objet d’une réglementation ainsi que sur l’étendue possible de cette réglementation, qui est accompagné d’un avant-projet de convention ou de recommandation ;
- Les ɳٲ¹³Ù²õ membres sont invités à faire des commentaires et observations sur le rapport préliminaire ;
- Compte tenu des commentaires et observations reçus, la Directrice générale rédige un rapport final contenant un ou plusieurs projets de convention ou de recommandation ;
- Le rapport définitif est communiqué directement à la Conférence générale ou soumis à un comité spécial composé de techniciens et de juristes nommés par les ɳٲ¹³Ù²õ membres, qui soumet un projet à la Conférence ;
- La Conférence générale examine les projets de texte qui lui sont soumis et adopte la convention ou la recommandation. La majorité requise pour l’adoption d’une convention est la majorité des deux tiers ; pour l’adoption d’une recommandation la majorité simple suffit.
Après l’adoption d’une convention ou d’une recommandation, deux copies sont authentifiées par la signature du Président de la Conférence générale et de la Directrice générale. Des copies certifiées sont, dans les plus brefs délais, communiquées aux ɳٲ¹³Ù²õ membres en vue de soumission par eux de la convention ou de la recommandation à leurs autorités nationales compétentes pour donner la suite jugée pertinente. Les conventions sont ouvertes à la ratification, à l’acceptation, à l’approbation ou à l’adhésion dès leur adoption.
Les ɳٲ¹³Ù²õ membres présenteront ensuite, aux dates fixées par la Conférence générale, des rapports sur les mesures adoptées par eux relatives à chaque convention en vigueur ainsi qu’à chaque recommandation adoptée. Pour les conventions et les recommandations pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique de suivi n’est prévu, l’examen de ces rapports est confié au Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif. Le Conseil exécutif transmet à la Conférence générale des rapports et des résumés analytiques à la suite de cet examen, accompagnés de ses observations et commentaires ainsi que de ceux que le Directeur général pourrait formuler. La Directrice générale informe régulièrement la Conférence générale et le Conseil exécutif de la mise en Å“uvre des conclusions et décisions adoptées par la Conférence générale concernant les rapports sur les conventions et recommandations.
La procédure pour les déclarations
L’élaboration et l’adoption des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires suit une procédure simplifiée. En 2005, la Conférence Générale a adopté une Procédure par étapes pour l’élaboration, l’examen, l’adoption et le suivi des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires adoptés par la Conférence générale, qui ne sont pas couverts par le Règlement relatif aux recommandations aux ɳٲ¹³Ù²õ membres et aux conventions internationales prévues par l’Article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif().
Dans le cadre de cette procédure, la Conférence générale chargera la Directrice générale de lui soumettre à la date qu’elle fixera un projet de déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire préparé en consultation avec les ɳٲ¹³Ù²õ membres. La Conférence pourra également préciser les étapes à suivre dans l’élaboration de l’instrument, y compris la convocation de réunions intergouvernementales et de comités d’experts.
La Conférence générale procède ensuite à l’examen et à la discussion du projet, accompagné des recommandations du Conseil exécutif à ce sujet, et adopte la déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire par résolution. La Procédure par étapes indique que tous les efforts devront être faits pour que ces instruments soient adoptés par consensus.
Les déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires sont diffusés le plus largement possible. Si le texte même ne prévoit pas un mécanisme de suivi, la Conférence générale pourrait inviter le Directeur général à lui soumettre un rapport sur les mesures prises par les ɳٲ¹³Ù²õ membres pour donner effet aux principes énoncés dans ces instruments.
Le rôle de la Directrice générale en tant que dépositaire des conventions de l’UNESCO
La Directrice générale est la gardienne de l’original des conventions et recommandations adoptées par l’UNESCO.
Pour les conventions, elle est souvent désignée comme le dépositaire des conventions (cette responsabilité se voit rarement confiée au Secrétaire général des Nations unies, dans le cas des conventions adoptées conjointement par l’UNESCO et une autre organisation).
En sa qualité de dépositaire des conventions de l’UNESCO, en plus de son rôle de gardienne de l’original des textes, la Directrice générale reçoit les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion remis par les ɳٲ¹³Ù²õ et en informe tous les ɳٲ¹³Ù²õ en conséquence, remplissant ainsi une fonction centrale dans la vie d’une convention. Les informations faisant autorité sur l’état de ratification des conventions de l’UNESCO ainsi que les textes de toutes les réserves ou déclarations déposées par les ɳٲ¹³Ù²õ et des informations sur l’entrée en vigueur des conventions sont disponibles sur cette page internet, sous chaque convention.
Cérémonie des conventions de l’UNESCO
En 2019, la Directrice générale a lancé une nouvelle initiative, connue en tant que la Cérémonie des conventions de l’UNESCO, à laquelle elle a invité des représentants d’ɳٲ¹³Ù²õ à déposer des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation et d’adhésion ou à signer des conventions de l’UNESCO pendant une cérémonie spéciale tenue à la marge de la session biennale de la Conférence générale. Pour de plus amples informations sur la Cérémonie des conventions de l’UNESCO, cliquez ici.
Liste complète des conventions, recommandations et déclarations de l’UNESCO
Conventions et Accords
- Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l’article IV de l’Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948.
- Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950.
- Convention universelle sur le droit d’auteur, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI. Genève, le 6 septembre 1952.
- Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952.
- Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant l’application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952.
- Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952.
- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d’exécution. La Haye, le 14 mai 1954.
- Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954.
- Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958.
- Convention concernant les échanges entre ɳٲ¹³Ù²õ de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958.
- Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. Paris, le 14 décembre 1960. **
- Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961.
- Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre ɳٲ¹³Ù²õ parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. Paris, le 10 décembre 1962.
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.
- Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, 2 février 1971. *
- Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI. Paris, le 24 juillet 1971.
- Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971.
- Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l’application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971.
- Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971.
- Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
- Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974.
- Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974.
- Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976.
- Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les ɳٲ¹³Ù²õ arabes et les ɳٲ¹³Ù²õ européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976.
- Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les ɳٲ¹³Ù²õ arabes. Paris, le 22 décembre 1978.
- Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d’auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979.
- Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les ɳٲ¹³Ù²õ de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979.
- Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les ɳٲ¹³Ù²õ d’Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981.
- Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, 3 décembre 1982. *
- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983.
- Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 28 mai 1987. *
- Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, 10 novembre 1989. **
- Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997.
- Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, le 26 mars 1999.
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001.
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.
- Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, le 19 octobre 2005.
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, le 20 octobre 2005.
- Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Tokyo, le 26 novembre 2011.
- Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les ɳٲ¹³Ù²õ d’Afrique. Addis-Abeba, le 12 décembre 2014.
- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes. Buenos Aires, le 13 juillet 2019.
- Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. Paris, le 25 novembre 2019.
- Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les ɳٲ¹³Ù²õ arabes Paris, 2 février 2022.
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* La Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (1971), son Protocole de 1982 ainsi que ses amendements de 1987 sont des instruments normatifs qui n’ont pas été adoptés sous les auspices de l’UNESCO, mais dont l’Organisation est dépositaire.
** Parmi les 43 Conventions et Accords, le Conseil exécutif est chargé d’assurer le suivi de cette Convention.
Recommandations
- Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques. 5 décembre 1956
- Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous. 14 décembre 1960.
- Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. 14 décembre 1960***.
- Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites. 11 décembre 1962.
- Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l’édition de livres et de périodiques. 19 novembre 1964.
- Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’exportation, l’importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. 19 novembre 1964.
- Recommandation concernant la condition du personnel enseignant. 5 octobre 1966***.
- Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés. 19 novembre 1968.
- Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives aux bibliothèques. 13 novembre 1970.
- Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel. 16 novembre 1972.
- Recommandation sur la protection juridique des traducteurs et des traductions et sur les moyens pratiques d’améliorer la condition des traducteurs. 22 novembre 1976.
- Recommandation concernant la normalisation des statistiques relatives à la radio et à la télévision. 22 novembre 1976.
- Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle. 26 novembre 1976.
- Recommandation concernant l’échange international de biens culturels. 26 novembre 1976.
- Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine. 26 novembre 1976.
- Recommandation révisée concernant les concours internationaux d’architecture et d’urbanisme. 27 novembre 1978.
- Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l’éducation. 27 novembre 1978***.
- Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la science et à la technologie. 27 novembre 1978.
- Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers. 28 novembre 1978.
- Recommandation relative à la condition de l’artiste. 27 octobre 1980***.
- Recommandation pour la sauvegarde et la conservation des images en mouvement. 27 octobre 1980.
- Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives au financement public des activités culturelles. 27 octobre 1980.
- Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la production et à la distribution de livres, de journaux et de périodiques. 1er novembre 1985.
- Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire. 15 novembre 1989.
- Recommandation sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur. 13 novembre 1993***.
- Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur. 11 novembre 1997***.
- Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace. 15 octobre 2003***.
- Recommandation concernant le paysage urbain historique, y compris un glossaire de définitions. 10 novembre 2011***.
- Recommandation sur l’apprentissage et l’éducation des adultes. 13 novembre 2015***.
- Recommandation concernant la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique. 17 novembre 2015***
- Recommendation Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société. 17 novembre 2015***.
- Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques. 13 novembre 2017***.
- Recommandation sur les ressources éducatives libres (REL). 25 novembre 2019***.
- Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle. Paris, 23 novembre 2021***.
- Recommandation sur une science ouverte. Paris, 23 novembre 2021***.
- Recommandation sur l’éducation pour la paix et les droits de l’homme, la compréhension internationale, la coopération, les libertés fondamentales, la citoyenneté mondiale et le développement durable. Paris, 20 novembre 2023. ***
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**** Parmi les 37 recommandations, le Conseil exécutif est chargé d’assurer le suivi de cette recommandation.
¶Ù鳦±ô²¹°ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ et Chartes
- Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale. 4 novembre 1966.
- Déclaration des principes directeurs de l’utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l’information, l’extension de l’éducation et le développement des échanges culturels. 15 novembre 1972.
- Déclaration sur la race et les préjugés raciaux. 27 novembre 1978.
- Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d’information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l’homme et à la lutte contre le racisme, l’apartheid et l’incitation à la guerre. 28 novembre 1978.
- Déclaration de principes sur la tolérance. 16 novembre 1995.
- Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme. 11 novembre 1997.
- Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures. 12 novembre 1997.
- Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle. 2 novembre 2001.
- Charte sur la conservation du patrimoine numérique. 15 octobre 2003.
- Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. 16 octobre 2003.
- Déclaration de l’UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel. 17 octobre 2003.
- Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme. 19 octobre 2005.
- Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport. 17 novembre 2015.
- Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique. 13 novembre 2017.