Le Conseil consultatif scientifique et technique
Le Conseil consultatif scientifique et technique (STAB) de la Convention de 2001 est un organe subsidiaire constitué de 14 experts élus pas la Conférence des Etats parties. Le STAB fournit des conseils à la Conférence des Etats parties dans les domaines scientifiques et techniques pour la mise en œuvre de la Convention. Il évalue le respect des Règles de l’Annexe de la Convention dans toutes les activités visant le patrimoine culturel subaquatique, et contribue également à renforcer les capacités, à élaborer des plans d’action nationaux et à orienter les Etats parties dans le processus de mise en œuvre.
Réunions du STAB
Le STAB se réunit généralement une fois par an mais fonctionne également par le biais de missions et de procédures électroniques. Ces réunions réunissent les membres du Conseil consultatif, des représentants des ONG accréditées et le Secrétariat. Des experts qualifiés pour aider le Conseil consultatif peuvent être invités à prendre la parole.
Lors des réunions, les recommandations de l'organe consultatif sont adoptées par consensus de ses membres ou, à défaut, à la majorité des voix.
Documents des réunions du STAB
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Membres du Conseil consultatif scientifique et technique
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Le Conseil consultatif scientifique et technique (STAB) est un organe de 14 experts élus par la Conférence des États parties qui fournit des conseils à la Conférence des États parties dans les domaines techniques liés à la mise en œuvre de la Convention de 2001. Il évalue le respect des Règles de l'Annexe de la Convention dans toutes les activités visant le patrimoine culturel subaquatique. Il contribue également à fournir des capacités, à élaborer des plans d'action nationaux et à orienter les États parties dans le processus de mise en œuvre.
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Les missions du STAB
