91Â鶹¹ú²ú¾«Æ·×ÔÅÄ

Les transformations numériques en cours ont profondément modifié les conditions de création, de distribution et d’accès aux expressions culturelles. Par exemple, la consommation de contenus culturels en ligne connaît une croissance exponentielle avec environ 62,1 % des recettes totales du secteur de la musique provenant du streaming en 2020.  Cela contribue à élargir l'accès aux expressions culturelles, mais pose dans le même temps, des défis tels que la concentration de la valeur générée entre les mains de grandes plateformes numériques, la rémunération équitable des artistes ou les implications de l'intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle. L'environnement numérique offre des possibilités de croissance sans précédent, tout en posant de sérieux défis à la diversité des expressions culturelles (, 2022).

Afin de répondre aux défis et tirer parti des opportunités de la technologie numérique, la Conférence des Parties à la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (« Convention de 2005 ») a approuvé en 2017 des « Â». Par la suite, en réponse à la demande d'orientations plus spécifiques, le Secrétariat de la Convention de 2005 a élaboré une «  » qui a été approuvée par la Conférence des Parties en 2019. La Feuille de route ouverte est un cadre flexible qui propose des activités de référence pour protéger les moyens de création, de production, de diffusion et d’accès à des biens et services culturels face aux changements technologiques rapides.

Ces mesures ont été complétées par la mise en place d’un programme d’assistance dédié à la mise en Å“uvre de la Convention dans l’environnement numérique. C’est dans ce contexte que l’UNESCO lance un appel à projets pour accompagner de nouveaux pays bénéficiaires, Parties à la Convention de 2005, afin de concevoir, réviser ou mettre en Å“uvre des cadres réglementaires permettant de soutenir les industries culturelles et créatives dans l’environnement numérique. 

L'appel à projets vise à soutenir des initiatives structurantes, portées par des institutions gouvernementales, visant à relever les défis et exploiter les opportunités de l’environnement numérique pour le développement des industries culturelles et créatives (ICC), conformément au résultat 1 de la Feuille de route ouverte pour la mise en œuvre de la Convention de 2005 dans l'environnement numérique, c'est-à-dire :

• L’élaboration d’une feuille de route numérique nationale conformément à la Résolution 7.CP 13 de la Conférence des Parties. Cette feuille de route est un document stratégique qui fait le point sur les cadres réglementaires qui concernent les ICC dans l'environnement numérique et identifie les lacunes qui peuvent être comblées par l'élaboration de nouvelles politiques, stratégies ou lois ;

• L’élaboration et l’adoption de cadres réglementaires afin de combler les lacunes identifiées ; 

• La mise en place de mécanismes de coopération interministérielle afin de suivre la mise en Å“uvre des cadres réglementaires pour les ICC dans l'environnement numérique.

Pour en savoir plus sur l’appel, y compris les critères d’éligibilité, veuillez lire attentivement le document de l’appel à projets.

Pour soumettre une proposition de projet, les candidats doivent :

• Lire attentivement l’appel à projet pour en comprendre les modalités

• °Õé±ô鳦³ó²¹°ù²µ±ð°ù le formulaire de candidature électronique en anglais ou en ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ. Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger le formulaire électronique de candidature, veuillez contacter le Secrétariat de l'UNESCO à convention2005.call@unesco.org.

• Remplir le formulaire de candidature en anglais OU en ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ

• Joindre les documents justificatifs pertinents   

• Signer et dater le formulaire de demande

• Envoyer le formulaire complété par courrier électronique à convention2005.call@unesco.org. Le Secrétariat de l'UNESCO confirmera la réception des propositions par courrier électronique

Un panel d’experts indépendants évaluera les propositions reçues selon les critères d’éligibilité et de sélection décrits ci-dessus et fera une recommandation à l’UNESCO, qui décidera des propositions sélectionnées.