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Malte ratifie la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
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6 août 2024
Le 15 juillet 2024, Malte a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970).
Conformément aux dispositions de son article 21, la Convention entrera en vigueur à l'égard de Malte trois mois après le dépôt dudit instrument de ratification, c'est-à -dire le 15 octobre 2024.
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