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Contexte
En 2003, l'UNESCO a élaboré une solution internationale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels: la «Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel».
En compilant sur Internet les législations nationales de ses États membres, l’UNESCO offre à tous les acteurs concernés (gouvernements, douanes, marchands d’art, organisations, juristes, acheteurs…) une source d’information complète et facilement accessible. En cas d’incertitude juridique concernant la provenance d’un objet (volé, pillé, exporté, importé ou acquis illégalement), il est en effet utile de consulter rapidement la législation nationale concernée.
La Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel permet de consulter:
- les législations nationales applicables à la protection du patrimoine culturel en général ;
- les certificats d’exportation et/ou d’importation pour les biens culturels (sur demande);
- les traductions, officielles ou non, des législations et certificats nationaux ;
- les coordonnées des autorités nationales compétentes en matière de patrimoine culturel ;
- les adresses des sites Internet officiels nationaux consacrés à la protection du patrimoine culturel.
La Base de données donne accès à la législation nationale concernant le patrimoine culturel en général, c’est-à -dire à la législation concernant toutes les grandes catégories de patrimoine suivantes :
Le patrimoine culturel :
- Le patrimoine culturel matériel :
- Le patrimoine culturel mobilier (peintures, sculptures, monnaies, objets archéologiques…)
- Le patrimoine culturel subaquatique (épaves de navires, cités enfouies sous les mers…)
- Le patrimoine culturel immatériel :
- Traditions orales, arts du spectacle, rituels...
- Le patrimoine naturel :
- Sites naturels, formations physiques, biologiques ou géologiques...
Background
In 2003, UNESCO devised an international solution to combat the illicit traffic of cultural property: the UNESCO Database of National Cultural Heritage Laws.
By compiling on the Internet the national laws of its Member States, UNESCO offers all stakeholders involved (Governments, customs officials, art dealers, organizations, lawyers, buyers and so forth) a complete and easily accessible source of information. In the event of a legal question about the origin of an object (which may have been stolen, pillaged, or illegally exported, imported or acquired), it is useful to have rapid access to the relevant national laws.
The UNESCO Database of National Cultural Heritage Laws allows the following to be consulted:
- national laws currently in force related to the protection of the cultural heritage in general;
- import/export certificates for cultural property (available on request);
- official or unofficial translations of national laws and certificates;
- contact details for the national authorities responsible for the protection of the cultural heritage;
- addresses of the official national websites dedicated to the protection of the cultural heritage.
The database offers access to national legislation relating to the cultural heritage in general, in other words the laws on the following main categories of heritage:
Cultural heritage:
- Tangible cultural heritage:
- Immovable cultural heritage (monuments, archaeological sites, etc.);
- Movable cultural heritage (paintings, coins, archaeological objects, etc.);
- Underwater cultural heritage (shipwrecks, underwater cities, etc.);
- Intangible cultural heritage (oral traditions, performing arts, rituals, etc.).
- Natural heritage (natural sites, physical, biological, or geological formations, etc.).
For more information, please see the list of international normative instruments for the protection of cultural heritage (conventions, agreements, charters, codes, declarations, action plans, protocols, recommendations, etc.).
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Une naissance en quatre dates :
25-28 mars 2003 : La 12e session du Comité intergouvernemental de l'UNESCO pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale recommande au Directeur général d’« établir et maintenir à jour sur le site Web de l'UNESCO une base de données (…) qui contiendrait la législation sur le patrimoine culturel de tous les États membres » et invite ces derniers à pleinement coopérer.
29 septembre-17 octobre 2003 : La 32e session de la Conférence générale approuve la création de la base de données.
15 octobre 2003 : La Réunion des États parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels recommande aux États membres de l’UNESCO de soumettre promptement toute leur législation nationale visant à protéger le patrimoine culturel.
7-10 février 2005 : Lancement officiel de la base de données lors de la 13e session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale, deux ans après sa première recommandation.
