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Rules relating to the Participation of Foreign Academic Organizations or Private Individuals in the Excavations of Relics

Entry into force
1935
Date of application
16 mars 1935
Pays
Chine
Type of document
Law
Type d'instrument
Regulation
°ä²¹³Ù¨¦²µ´Ç°ù¾±±ð²õ
Movable Cultural Heritage - Cultural Property
°Õ³ó¨¨³¾±ð²õ
Authorization Permits License Exploration license
²Ñ´Ç³Ù²õ-³¦±ô¨¦²õ
Archaeological objects or sites

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°Õ³ó¨¨³¾±ð²õ li¨¦s

  • Region: Asie et Pacifique
  • type: Law
  • instrument: Regulation
  • themes: Authorization
  • themes: Permits
  • themes: License
  • themes: Exploration license
  • categories: Movable Cultural Heritage - Cultural Property
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