Réunion des États parties à la Convention de 1970 & Séssions

Réunion des États parties

La Réunion des États parties à la Convention de 1970 est l’organe souverain de la Convention. La Réunion des États parties donne des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et prend toutes les mesures qu’elle juge nécessaire à la promotion des objectifs de la Convention.

La Convention de 1970 ne prévoyait initialement pas d’organe de suivi périodique. Sur la base d’une décision spécifique du Conseil exécutif de l’UNESCO en 2002, seule une réunion a été organisée en 2003. Lors de la deuxième réunion des États parties à la Convention de 1970 tenue en juin 2012, qui avait pour but la poursuite de la mise en œuvre de la Convention de 1970, les États parties ont décidé de convoquer une réunion tous les deux ans. En cas de nécessité, des " réunions extraordinaires " peuvent continuer à être convoquées à tout moment, à la demande des États parties et par le/la Directeur-trice général-e de l'UNESCO.

Huitième Réunion des États parties à la Convention de 1970 (8.MSP)

La Huitième Réunion des États parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels se tiendra les 19 et 20 mai 2025.

L'interprétation simultanée et les documents de travail seront proposés dans les six langues officielles de l'ONU (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe).

Ces documents, ainsi que des informations générales sur la session, sont disponibles ci-dessous.

Documents de travail

Élection du Bureau

C70/25/8.MSP/2 AR | | | | |

Adoption de l’ordre du jour

Rapport sur les activités du Secrétariat

C70/25/8.MSP/7 AR | | | | |

Examen du projet de dispositions modèles sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

C70/25/8.MSP/9 AR | | | | | ZH

Examen des recommandations concernant les déclarations publiques visant à condamner la vente d’un bien culturel ayant fait l’objet d’un commerce illicite à partir de son pays d’origine, conformément à la résolution 40 C/42

C70/25/8.MSP/10 AR | | | | | ZH

Rapport sur les résultats des discussions sur le retour et la restitution tenues lors de la Septième session du Comité subsidiaire

C70/25/8.MSP/11 AR | | | | | ZH

Cadre global de résultats pour la Convention de 1970

C70/25/8.MSP/12 AR | | ES | FR | RU | ZH

Mise à jour des activités entreprises pour renforcer les synergies entre la Convention de 1970 et les autres Conventions culturelles de l'UNESCO

C70/25/8.MSP/13 AR | | ES | FR | RU | ZH

Rapport sur l’utilisation du Fonds de la Convention de 1970

C70/25/8.MSP/14 AR | | | | | ZH

Examen des propositions de révision du Règlement intérieur de la Réunion des États parties à la Convention de 1970

C70/25/8.MSP/15 AR | EN | | FR | | ZH

Elections au Comité subsidiaire de la Réunion des Etats parties

C70/25/8.MSP/17 AR | | | | | ZH

Documents d'information

Calendrier provisoire

C70/25/8.MSP/INF.3a |

Liste des documents

C70/25/8.MSP/INF.3b |

Rapport sur les événements relatifs aux nouvelles formes d'accords et de coopération sur le retour et la restitution des biens culturels (Guatemala déc. 2024, Addis-Abeba janv. 2025)

C70/25/8.MSP/INF.8 EN | FR

Projet de dispositions modèles sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

C70/25/8.MSP/INF.9 | FR

Théorie du changement et son cadre global de résultats associé

C70/25/8.MSP/INF.12 |

Propositions de révision du règlement intérieur de la Réunion des États parties à la Convention de 1970

C70/25/8.MSP/INF.15 |

Septième Réunion des États parties à la Convention de 1970 (7.MSP)

La Septième Réunion des États parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels se tiendra les 30 et 31 mai 2023.

L'interprétation simultanée et les documents de travail seront proposés dans les six langues officielles de l'ONU (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe). Ces documents, ainsi que des informations générales sur la session, seront disponibles ci-dessous.

Bureau

Chairperson: Mr Mariusz Lewicki (Poland)
Vice-Chairpersons: China, Peru, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Yemen
Rapporteur: Ms Vivian Asempapa (Ghana)

Resolutions

C70/23/7.MSP/Resolutions : |

Documents de travail

Élection du Bureau

Adoption de l’ordre du jour et du calendrier de la septième Réunion des Etats parties à la Convention de 1970

Rapport du Secrétariat sur ses activités

Examen du projet de dispositions modèles sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

C70/23/7.MSP/8 AR | | | | |

Examen des recommandations concernant les déclarations publiques de la Directrice générale prévues au paragraphe 5 de la résolution 40 C/42 de la Conférence générale

Rapport sur les résultats du Groupe de travail sur une stratégie de sensibilisation pour renforcer la prise de conscience du public

Renforcement des rapports périodiques

Mise à jour des activités entreprises pour renforcer les synergies entre la Convention de 1970 et les autres Conventions culturelles de l’UNESCO

Rapport de l’utilisation du Fonds de la Convention de 1970

Examen des propositions de révisionau Règlement intérieur de la Réunion des États parties à la Convention de 1970

Élections au Comité subsidiaire de la Réunion des États parties

Document d'information

Liste des documents

Troisième réunion des États parties à la Convention de 1970 (3.MSP)

La troisième réunion des États parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels a eu lieu au Siège de l'UNESCO (Salle II) à Paris du 18 au 20 mai 2015.

Cette réunion a été organisée en vertu de l'article 14.1 du Règlement intérieur de la Réunion des États parties à la Convention de 1970.

Outre l'élection pour le renouvellement de la moitié des membres du Comité subsidiaire (élection de neuf nouveaux membres), les États parties ont notamment été invités à discuter des points suivants :

l'adoption éventuelle du projet de Directives Opérationnelles qui a été approuvé par le Comité subsidiaire à sa deuxième session (du 30 juin au 2 juillet 2014) ;
la création éventuelle d'un fonds pour la Convention ;
le suivi des recommandations proposées par le Service d’évaluation et d’audit de l’UNESCO (IOS) du « Rapport d'évaluation sur la Convention de 1970 » (IOS/EVS/PI/133REV.4), publié en avril 2014.

De plus, compte tenue de la situation actuelle dans certains pays, en particulier en Iraq, Libye et Syrie, ainsi que l'impact dévastateur du pillage et du trafic illicite de biens culturels sur notre patrimoine commun, les États parties à la Convention de 1970 sont fortement encouragés à informer la Réunion des États parties sur les mesures qu’ils ont prises pour assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine culturel en danger, en particulier dans le contexte de la Résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies (adoptée en février 2015).

Rapport oral

Rapport oral du Rapporteur : EN/FR

Documents finaux

Résolutions (C70/15/3.MSP/RÉSOLUTIONS) : EN | FR
Rapport final (C70/15/3.MSP/Rapport): EN | FR

Documents de travail

Élection du Bureau (C70/15/3.MSP/2) : | | | RU | AR | CH
Ordre du jour provisoire (C70/15/3.MSP/3.REV) : | | | RU | AR | CH
Rapport du Comité subsidiaire (C70/15/3.MSP/5A) :
| | | RU | AR | CH
Feuille de route en vue de la réalisation des fonctions du Comité subsidiaire (C70/15/3.MSP/5B) :
| | | RU | AR | CH
Rapport du Secrétariat (C70/15/3.MSP/6) : | | | AR | RU | CH
Élection du Comité subsidiaire à la Réunion des États parties
(C70/15/3.MSP/7) : | | | RU | AR | CH
Suivi des recommandations du Rapport sur l'évaluation par le Service d'évaluation et d'audit de l’action normative du Secteur de la culture de l'UNESCO (partie II) et discussions stratégiques (C70/15/3.MSP/8):
| | | RU | AR | CH
Rapport sur les mesures d'urgence du Secrétariat (C70/15/3.MSP/9) : | | | RU | AR | CH
Examen de la possibilité de création d'un Fonds pour la Convention de 1970 (C70/15/3.MSP/10) : | | | RU | AR | CH
Discussions sur l’éventuelle adoption du projet de directives opérationnelles (C70/15/3.MSP/11) : | | | RU | AR | CH

Documents d’information

Calendrier provisoire (C70/15/3.MSP/INF.3A.REV): |
Liste provisoire des documents (C70/15/3.MSP/INF.3B.REV): |

Deuxième Réunion des États parties à la Convention de 1970

Siège de l'UNESCO, Salle II, Paris, France, 20-21 juin 2012

La Réunion avait pour but d'examiner en profondeur l'impact des mesures prises par les États parties à la Convention afin d'optimiser sa mise en œuvre, d'évaluer son efficacité au regard notamment des nouvelles tendances du trafic de biens culturels et de formuler des stratégies visant essentiellement à améliorer son application. Les États parties et les États non parties ont bénéficié de l'appui d’experts internationaux de premier plan de ce traité, la préparation et la soumission de recommandations et de lignes directrices opérationnelles sont devenues une priorité pour un grand nombre des États parties.

Au cours de cette réunion, les États parties ont, entre autres, adopté un Règlement intérieur duquel ils ont établi une périodicité de deux ans aux réunions des États parties. Ce Règlement intérieur énonce également les modalités d’élection d’un Comité subsidiaire de 18 membres (article 14.4) qui sera convoqué par le Secrétariat chaque année (article 14.2). De plus, le Règlement intérieur précise également les fonctions exercées par le Comité subsidiaire une fois qu’il aura été élu, notamment la préparation de lignes directrices contribuant à la mise en œuvre de la Convention (article 14.6).

Président, vice-présidents et rapporteur

Président : S. Exc. M. D. Carlos de Icaza (Mexique)
Vice-présidents : Cambodge, Egypte, Grèce, Sénégal
Rapporteur : Dr. Henrietta Galambos (Hongrie)

Rapport oral

Rapport oral du Rapporteur : EN | FR

Documents finaux

Résolutions (C70/12/2.MSP/Resolutions): |
Rapport final (C70/12/2.MSP/Report): |

Documents de travail

Élection du Bureau (C70/12/2.MSP/1): |
Ordre du jour provisoire (C70/12/2.MSP/2): |
Projet de Règlement intérieur (C70/12/2.MSP/3): | | | | |
Liste finale des observateurs (C70/12/2.MSP/4): |
Rapport du Secrétariat (C70/12/2.MSP/5): | | | | |
Propositions pour le suivi de la mise en œuvre de la Convention (C70/12/2.MSP/6): | | | | |

Documents d'information

Calendrier provisoire (C70/12/2.MSP/INF.1): |
Propositions de stratégies en vue d'améliorer la mise en œuvre de la Convention de 1970 (C70/12/2.MSP/INF. 2) : | | | | |
Liste des documents disponibles (C70/12/2.MSP/INF.4):
Documents transmis par la Délégation permanente du Pérou auprès de l'UNESCO (doc.1 EN | FR, doc.2 EN | FR, doc.3 EN | FR, doc.4 EN | FR, doc.5 EN | FR)

Expert writings

L.V. Prott : Forces et faiblesses de la Convention de 1970 : un bilan 40 ans après son adoption, 2e édition EN | FR | ES
L.V. Prott : La protection des biens archéologiques prévue par la Convention de l'UNESCO de 1970 EN | FR | ES
C. Bákula: La lutte contre le trafic illicite des biens culturels - La Convention de 1970 : bilan et perspectives EN | FR | ES
M. Cornu : La mise en œuvre de la Convention UNESCO de 1970 en Europe, Éléments de réflexion EN | FR
K. Farmer : Application de la Convention de 1970 : Les Caraïbes EN | FR
R. Fraoua : Mesures législatives et institutionnelles de lutte contre le trafic illicite de biens culturels dans les pays arabes EN | FR
P. Gerstenblith : Rapport d'expert à l'intention des participants à la Deuxième réunion des États parties à la Convention de 1970 EN | FR | ES
K.-G. Lee : Application de la Convention de 1970 en Asie : aperçu général EN | FR
F. Shyllon : La mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO de 1970, cette étape décisive que les États africains n'ont pas su franchir EN | FR

Observateurs

Les États membres et les États membres associés de l’UNESCO non parties à la Convention de 1970 mentionnés aux §7-8 du document ;
Les organisations du système des Nations Unies mentionnées au §9-11(a) du document ;
Les organisations intergouvernementales mentionnées au §11(b) du document 187 EX/43 ;
Les organisations internationales non gouvernementales mentionnées au §11(c) du document ;
Les catégories mentionnées à l’annexe du document éventuellement complétées par les États et ce avant le 15 mai 2012.

Remarque : la liste finale de ces observateurs devra être approuvée par la Réunion des États parties (point 4 de l’ordre du jour provisoire).

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