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La Conférence intergouvernementale des États Parties à la Convention mondiale sur l’enseignement supérieur rassemble des représentants de tous les pays qui ont ratifié la Convention. Elle est le principal organe de prise de décisions relatives à la Convention et se réunit régulièrement pour vérifier la mise en œuvre de la Convention et les progrès faits dans la réalisation de ses objectifs.

Chaque État Partie dispose d’une voix, indépendamment de la taille de son système éducatif ou de son niveau de contribution. La Conférence intergouvernementale sert de plateforme pour favoriser le dialogue, la coopération et la prise de décisions collective afin de veiller à ce que les procédures de reconnaissance des qualifications soient justes et de renforcer la confiance dans les systèmes d’enseignement supérieur à travers le monde.

Ses principales fonctions sont les suivantes :

• vérifier l’avancement de la mise en Å“uvre de la Convention ;
• discuter des difficultés et des bonnes pratiques liées à la reconnaissance des qualifications étrangères ;
• adopter des recommandations pour faciliter la mise en Å“uvre effective de la Convention ;
• promouvoir le renforcement des capacités et la coopération entre les États Parties.

Toutes les sessions

• Premières session
• Session extraordinaire
• Deuxième session

Toutes les résolutions

Le Bureau de la Convention mondiale est élu par la Conférence intergouvernementale des États Parties à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. Il est composé d’une personne assurant la présidence, de personnes assurant la vice-présidence et d’un rapporteur ou d’une rapporteuse, qui sont nommés en veillant à une représentation équitable des différentes régions du monde.

Ses principales responsabilités sont les suivantes :

• définir une orientation stratégique pour la mise en Å“uvre de la Convention mondiale entre les sessions de la Conférence intergouvernementale ;
• faciliter la coordination entre les États Parties pour favoriser leur coopération et veiller à la cohérence de leurs actions ;
• aider à la préparation et à l’organisation des réunions de la Conférence intergouvernementale ;
• travailler avec le secrétariat de l’UNESCO pour suivre les progrès, soutenir les mesures de suivi et surmonter les difficultés liées à la mise en Å“uvre de la Convention mondiale.

Pour la période 2023-2025, le Bureau de la Conférence intergouvernementale était composé des personnes suivantes :

• ±Ê°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù&²Ô²ú²õ±è;: M. Stig Arne Skjerven (Norvège)
• Rapporteuse : Mme Melanie Rosenbaum (Saint Siège)
• ³Õ¾±³¦±ð-±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(±ð)²õ&²Ô²ú²õ±è;:
  • Côte d’Ivoire
  • Estonie
  • Japon
  • Nicaragua
  • Tunisie
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le secrétariat de la Convention mondiale, assuré par l’UNESCO, joue un rôle central dans le soutien à la mise en Å“uvre de la Convention mondiale. Ses missions sont les suivantes :

• encourager les pays à ratifier la Convention mondiale et renforcer les systèmes permettant une reconnaissance juste et transparente des qualifications de l’enseignement supérieur ;
• aider les États Parties à élaborer des cadres nationaux pour faciliter la reconnaissance des qualifications, des périodes d’apprentissage et des acquis antérieurs ;
• soutenir la création de systèmes d’information et de mécanismes de déclaration pour suivre les progrès réalisés dans la mise en Å“uvre de la Convention ;
• fournir une assistance technique et une aide au renforcement des capacités aux autorités nationales et aux entités compétentes en matière de reconnaissance ;
• favoriser l’apprentissage entre pairs et la coopération entre les États Parties afin qu’ils s’échangent des bonnes pratiques et surmontent les difficultés liées à la reconnaissance des qualifications étrangères ;
• informer sur les principes et les bénéfices de la Convention mondiale au niveau régional et mondial.

La  a été adoptée par l’UNESCO pour promouvoir la mobilité des étudiants, des enseignants et des professionnels en permettant la reconnaissance mutuelle des qualifications universitaires. Elle définit des principes directeurs pour aider les États membres à aligner leurs pratiques nationales en matière de reconnaissance des qualifications sur un cadre commun qui promeut la transparence, l’équité et la comparabilité des qualifications.

Toutefois, l’enseignement supérieur a beaucoup évolué depuis l’adoption de cette recommandation de 1993. Bien qu’elle ait jeté les bases de la mobilité universitaire et des pratiques équitables en matière de reconnaissance des qualifications, il s’agissait d’un instrument non contraignant. La Convention mondiale, adoptée en 2019, s’appuie sur les principes de la Recommandation de 1993 pour les transformer en un traité juridiquement contraignant qui garantit une coopération mondiale en matière de reconnaissance des qualifications.

Principales différences entre la Recommandation de 1993 et la Convention mondiale

• De volontaire à contraignante : la Recommandation de 1993 encourageait la reconnaissance des qualifications sur des bases équitables, mais la Convention mondiale contraint juridiquement les pays signataires à mettre en place des procédures de reconnaissance justes.
• Portée mondiale : tandis que la Recommandation de 1993 définissait des lignes directrices, la Convention mondiale crée un cadre universel qui permet d’harmoniser entre elles les politiques régionales et nationales de reconnaissance des qualifications.
• Des mécanismes de mise en Å“uvre plus solides : la Convention mondiale crée des structures de gouvernance chargées de surveiller sa mise en Å“uvre afin de davantage responsabiliser les États Parties.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez lire l’intégralité du