Processus de consultation
Le mandat global de l'UNESCO, qui comprend la promotion de « la libre circulation des idées par le mot et l'image », a guidé le travail de l'Organisation pendant près de 80 ans en tant que laboratoire d'idées et de référence pour la coopération internationale. Cette histoire a façonné notre mandat au sein du système des Nations Unies pour protéger et promouvoir la liberté d'expression, l'accès à l'information et la sécurité des journalistes.
En novembre 2021, la 41e Conférence générale de l'UNESCO a approuvé les principes de la , à la suite d'un processus multipartite qui a débuté lors de la célébration mondiale de la Journée mondiale de la liberté de la presse en mai de la même année.
Dans ce contexte, l'UNESCO a élaboré, par le biais de consultations multipartites et d'un dialogue mondial, des Principes pour la Préservation de la liberté d’expression et de l’accès à l’information dans le contexte de la gouvernance des plateformes numériques : une approche multipartite (les Principes).
L'élaboration des Principes
En 2015, la Conférence générale de l'UNESCO a approuvé les principes DOAM-X, qui soulignent l'importance des droits, de l'ouverture, de l'accessibilité pour tous et de la gouvernance multipartite pour le développement, la croissance et l'évolution d'Internet. Le Secrétariat de l'UNESCO a élaboré, également après des consultations multipartites, les Indicateurs sur l’universalité de l'Internet. Les Indicateurs ont été reconnus en novembre 2018 lors de la 31e session du Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l'UNESCO.
L'approche multipartite de l'élaboration de tout type d'orientation liée à l'écosystème numérique est la stratégie générale adoptée par le système des Nations Unies, dont l'UNESCO, depuis le Forum au sommet mondial sur la société de l'information (2005) et réaffirmée par l’Assemblée générale des Nations unies lors du processus d'examen décennal en 2015.
En mai 2022, l'UNESCO a lancé un débat mondial sur la régulation des plateformes numériques. Notre objectif n'était pas de simplement réagir aux préjudices apparus en ligne, mais de favoriser de manière proactive la paix, le dialogue et la compréhension dans la sphère numérique.
Enfin, en novembre 2023, l'UNESCO a publié les Principes après trois consultations ouvertes, plus de 10000 commentaires et l'engagement de personnes de 134 pays.
L'UNESCO, en partenariat avec l'Innovation for Policy Fondation, a développé l'étude de cas : Développement participatif des lignes directrices pour la gouvernance des plateformes numériques, qui décrit comment la consultation a modelé les lignes directrices et les enseignements tirés des trois consultations ouvertes.
Recherche
L'approche de l'UNESCO était rigoureuse, fondée sur des preuves et informée par huit décennies d'élaboration de politiques multilatérales dans le domaine de la liberté d'expression et de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ainsi, l'UNESCO a commandité des études qui ont servi de base de connaissances pour la conceptualisation des Principes et pour faciliter l'engagement du public:
- Une étude commanditée par l'UNESCO et menée par , a passé en revue plus de 800 documents académiques, de la société civile, journalistiques et d'entreprise pour produire un document intitulé (disponible en anglais).
- a fourni des informations sur les perspectives des lanceurs d'alerte et des journalistes spécialisés dans la technologie en ce qui concerne la réglementation des plateformes numériques.
- Le a produit une pertinentes pour la question de la régulation des plateformes, en mettant l'accent sur les implications pour la liberté d'expression compte tenu de la manière unique dont elles diffusent l'information. L'enquête comprenait également une analyse comparative de la manière dont l'Union européenne et différents États ont cherché à réglementer les plateformes.
- Une enquête (disponible en anglais) sur l'impact de la désinformation et du discours de haine en ligne menée par l' pour l'UNESCO en 2023 a interrogé plus de 8 000 personnes dans 16 pays où des élections auront lieu en 2024.
Consultations ouvertes
Quatre versions différentes du document ont été produites et ont fait l'objet de trois consultations ouvertes, dont une lors de la Conférence mondiale "Pour un Internet de confiance" qui s'est tenue au siège de l'UNESCO en février 2023.
Commentaires sur les consultations de toutes les versions des Principes (Brouillons 1.1, 2.0 et 3.0)
Projets des Guidelines
Résultats détaillés des trois consultations ouvertes
| Version des Principes | Projet 1.1 | Projet 2.0 | Projet 3.0 |
|---|---|---|---|
| Période de consultation | ¶Ù鳦±ð³¾²ú°ù±ð-Âá²¹²Ô±¹¾±±ð°ù2023 | ¹óé±¹°ù¾±±ð°ù-³¾²¹°ù²õ2023 | Avril-juin2023 |
| Soumissions | 64 | 414 | 1,062 |
| Commentaires | 965 | 3,236 | 6,214 |
| Pays | 24 | 59 | 70 |
| ¸éé²µ¾±´Ç²Ô²õ* | 59% Europe et l’Amérique du Nord, 14% Amérique Latine et Caraïbes,7% Asie et Pacifique, 5% Afrique, 1% États arabes | ||
| Parties prenantes** | 43% Société civile et médias, 26 % Autorités du secteur publique,11% Secteur universitaire et communauté,10% Secteur privé,4% Organisations internationales | 40% Société civile et médias, 25% Autorités du secteur publique, 11% Secteur universitaire et communauté technique,27% Secteur privé, 1% Organisations internationales | 60% Société civile et médias, 6% Autorités du secteur publique, 7% Secteur universitaire et communauté technique, 15% Secteur privé, 3% Organisations internationales |
Les pourcentages dans le tableau ont été arrondis. Il y avait des commentaires où les répondants n'ont pas identifié la région ou le groupe d'intervenants.
*Les données des projets 1.1 et 2 sont basées sur le nombre total de commentaires. Les données du projet 3.0 sont basées sur le nombre total de soumissions en raison des ajustements méthodologiques effectués au cours du processus de consultation.
**Les données des projets 1.1 et 2 sont basées sur le nombre total de commentaires. Les données du projet 3.0 sont basées sur le nombre total de soumissions en raison des ajustements méthodologiques effectués au cours du processus de consultation.