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En septembre 2022, l’UNESCO a entamé un processus de consultation sur les Principes de régulation des plateformes numériques. Ce processus a été réalisé à travers des cycles de consultations spécifiques avec divers individus et organisations issues de toutes les parties prenantes impliquées, provenant de diverses régions du monde. Ce processus s’est déployé à travers trois étapes de consultations ouvertes avec ces acteurs issus de différents secteurs d’activité. Ceux-ci ont ainsi pu exprimer leurs opinions sur les différentes versions préliminaires du document. Dans l'ensemble, le processus a impliqué la participation de 134 pays et a généré 10,414 commentaires.

Après la deuxième étape de consultation, durant laquelle 3,236 commentaires ont été reçus, l’UNESCO a mis à disposition le brouillon pour une dernière étape de consultation publique, qui a débuté le 27 avril et s'est terminée le 27 juin 2023.

Pendant cette période, l’UNESCO a reçu un total de 6,214 commentaires issus de 1,062 soumissions faites par personnes de 70 pays. 

Pour renforcer la participation des groupes qui n’ont pas pu participer à la première et la deuxième phases (particulièrement les communautés issues du Sud global et les communautés vulnérables), l’UNESCO a élargi sa collaboration avec Innovation for pour mettre en place un processus de consultation selon l’approche de « consultation délibérative Â»,[1] permettant ainsi d'explorer une multitude de points de vue clé et de solutions destinées à être abordée dans les Principes. De plus, grâce à cette collaboration, les parties prenantes ont été soutenues dans l'organisation de leurs propres consultations communautaires indépendantes et une impulsion a été donnée à la promotion de la participation inclusive à l'échelle mondiale.

À cette étape, les participants ont répondu les questions clés suivantes :

1. Devons-nous nous concentrer sur un document qui établit des principes ou sur un document qui guide la révision et l’implémentation des processus régulatoires ?
2. Quel type de plateformes numériques devrait être inclus dans le cadre des Principes ?
3. Quelle forme devrait prendre une approche multipartite ?
4. Le brouillon 3.0 intègre-t-il ces points ? Manque-t-il des dimensions relatives à la gestion de contenu ?
5. Anticipation des besoins futurs. Comment s’assurer que les Principes sont suffisamment flexibles pour s’adapter aux technologies nouvelles et émergentes ?
6. Y a-t-il des éléments spécifiques qui devraient être pris en compte pour garantir que les Principes tiennent compte du genre et de l'intersectionnalité ?
7. Certaines dimensions ou éléments sont-ils manquants ?

Les réponses individuelles ont été collectées sous forme physique et électronique en anglais, français et espagnol. Ensuite, chaque commentaire a été compilé, anonymisé et examiné pour élaborer le brouillon suivant des Principes.
 

[1] Les précédentes rondes de consultation avaient mis en évidence plusieurs domaines où il était nécessaire de concilier plusieurs points de vue. L'approche de consultation délibérative a permis aux participants d'aborder ces questions clés à travers trois phases : 1) une phase d'apprentissage, au cours de laquelle les participants étaient présentés à une question et à chacune des perspectives concurrentes - ces perspectives étant, dans la plupart des cas, directement partagées par les organisations et les groupes d'intervenants qui avaient exprimé leur point de vue lors des consultations précédentes ; 2) une phase de délibération, au cours de laquelle les participants étaient répartis en petits groupes pour examiner et peser les différentes perspectives à travers le dialogue ; et 3) une phase de rétroaction, où les participants remplissaient des formulaires de sondage privés pour indiquer leur perspective préférée et les raisons qui la sous-tendaient. Les réponses individuelles ont été recueillies sous forme électronique et papier en anglais, en français et en espagnol. Par la suite, chaque commentaire a été compilé, rendu anonyme, et examiné pour élaborer la prochaine version des directives.

DONNEES IMPORTANTES

Ce cycle des consultations a favorisé l’inclusion de voix absentes des phases de consultation précédentes, particulièrement du Sud global et de communautés vulnérables et marginalisées. 

Des matériaux ont été développés et un soutien a été offert pour autonomiser les parties prenantes et les organisations communautaires afin qu'elles puissent mener leurs propres consultations. Les organisateurs ont reçu une formation pour être les hôtes des participations et faciliter les délibérations en petits groupes. De plus, i4Policy a offert 27 microcrédits pour permettre la participation de communautés avec peu de ressources. 

Les 44 consultations communautaires indépendantes ont élargi l'inclusion et accru la diversité des acteurs ayant participé à la consultation. 72 % ont indiqué qu'ils n'avaient participé à aucune consultation publique au cours des six derniers mois, et plus de 82 % ont indiqué n'avoir pas participé aux consultations précédentes des Principes de l’UNESCO.

responses were gathered through online and physical forms in English, French, and Spanish. Subsequently, every comment was compiled, de-identified, and reviewed to develop the next draft of the guidelines.

L’UNESCO a été l’hôte de plusieurs consultations présentielles à travers le monde, incluant les commémorations de la Journée Internationale pour la Liberté d’Expression à la ville de New York, États-Unis, et Lusaka, Zambie ; le Forum sur la liberté de l'internet à Stockholm, Suède, et RightsCon à San José, Costa Rica. Les consultations à distance où l’UNESCO a agi en tant qu'hôte ont eu lieu dans différents fuseaux horaires et étaient destinées à une grande diversité de parties prenantes.

Pour une révision en profondeur, la base de données complète des commentaires publics anonymisés est .

*L’UNESCO a a retiré les informations permettant l'identification, telle que noms, organisations et adresses électroniques. L'UNESCO a également tenté de retirer, dans la mesure du possible, les commentaires qui pourraient révéler l’identité de l’expéditeur du commentaire.