Mechanisms for Journalist Safety

Mécanismes nationaux de sécurité - Ukraine

Contexte national de sécurité

Selon l’Observatoire des journalistes assassinés, plus de 30 meurtres ont été enregistrés en Ukraine depuis 1993. Aucun de ces crimes n'a été résolu judiciairement, selon le dernier Rapport de la Directrice générale sur la sécurité des journalistes et le danger de l’impunité. Depuis 2015, l'Ukraine a répondu à toutes les demandes d’information de la Directrice générale concernant le statut  des  enquêtes  judiciaires menées en lien avec les meurtres de journalistes.

En Ukraine, 2 mécanismes nationaux de sécurité sont mis en œuvre pour prévenir, protéger et poursuivre les crimes commis contre les journalistes. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces initiatives, accompagné de liens pertinents.

Comité de Coordination pour la campagne "Les journalistes comptent"

Le Comité de Coordination pour la campagne "Les journalistes comptent" est opérationnel depuis avril 2024.

Quelles sont les activités menées ?

Le Comité de Coordination œuvre pour prévenir les attaques contre les journalistes en évaluant les défis auxquels ils sont confrontés, en formulant des recommandations politiques visant à améliorer leurs conditions de travail et de vie, et en organisant des sessions de formation sur la sécurité et la gestion des risques.

Le Comité met en place certaines mesures de protection, notamment une assistance d’urgence pour garantir la sécurité physique, comme des services de relocalisation immédiate.

Il vise également à accélérer les enquêtes sur les cas d’intimidation des journalistes.

Les journalistes peuvent demander l'accès à ces services et bénéficier de consultations juridiques via un site web dédié.

Comment est-il mis en œuvre ? / Qui sont les parties prenantes ?

Cette initiative a été lancée en réponse à la campagne du Conseil de l'Europe "Les journalistes comptent" pour la sécurité des journalistes. Les mesures sont mises en œuvre grâce à la coordination de représentants aux niveaux national et local, qui ont accès à un réseau d'avocats et de défenseurs répartis dans 15 centres régionaux couvrant l’ensemble du territoire.

Il s'agit d'une initiative du Ministère de la culture et de la politique de l'information d'Ukraine. Il collabore avec d'autres acteurs gouvernementaux, notamment le Bureau du procureur général, le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de l’intérieur, des membres du parlement ainsi que des représentants d'autres autorités exécutives centrales et locales.

Le Comité travaille en partenariat avec des acteurs du secteur journalistique, notamment le Syndicat national des journalistes d'Ukraine, le Conseil national de la télévision et de la radiodiffusion, ainsi que le Comité d'État pour la télévision et la radiodiffusion.

Des organisations de la société civile telles que l'Institut pour l'information de masse (Institute of Mass Information), la Commission sur l'éthique journalistique, ainsi que des experts indépendants, des spécialistes et des consultants participent également aux travaux du Comité.

L'initiative "Assistance juridique gratuite pour les journalistes et les médias

L'assistance juridique gratuite pour les journalistes et les médias est opérationnelle depuis mai 2024. Ce mécanisme est également accessible aux travailleurs des médias et aux fixeurs.

Quelles sont les activités menées ?

Cette initiative vise à protéger les journalistes et les professionnels des médias contre les poursuites judiciaires abusives visant à entraver la participation publique (SLAPPs) en leur offrant un soutien juridique. Elle propose une assistance juridique gratuite aux rédactions, aux journalistes et aux travailleurs des médias à différentes étapes des procédures judiciaires.

Cette assistance comprend des consultations gratuites pour la préparation de documents juridiques, ainsi qu'un accompagnement dans les affaires civiles, administratives et pénales, tant au niveau national qu’au niveau régional, notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Comment est-elle mise en œuvre ?

Cette initiative a été lancée en réponse à la campagne du Conseil de l'Europe "Les Journalistes Comptent" pour la sécurité des journalistes. Les journalistes peuvent demander l'accès à ces services et bénéficier de consultations juridiques via un site web dédié.

Qui sont les parties prenantes ?

Cette initiative réunit plusieurs acteurs, notamment le Ministère de la culture et de la politique de l'information d'Ukraine, l'ONG "Human Rights Platform", ainsi qu'un réseau d’avocats présents dans toutes les régions d'Ukraine afin d'apporter un soutien juridique aux journalistes.

Liens

Pour plus d'informations spécifiques sur les mécanismes nationaux de sécurité et les plans d'action nationaux en Ukraine et dans d'autres pays, veuillez suivre ces liens.

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