Le contexte historique de la Convention de 2001
Malgré la grande importance historique et culturelle du patrimoine culturel subaquatique, une protection juridique adéquate fait souvent défaut.
Cette situation tient au fait que même les législations nationales les plus protectrices ne suffisent pas entièrement à sauvegarder efficacement le patrimoine culturel subaquatique, compte tenu de sa nature et de sa localisation spécifique. Seule la mer territoriale relève de la juridiction nationale exclusive d’un seul État. Cependant, dans la plupart des cas, la juridiction des États est très limitée.
En haute mer, il n’existe pas d’autre juridiction d’État que celle qui s’applique aux navires et aux ressortissants d’un État. Conscient qu’il était urgent de disposer d’un instrument juridique international permettant de réglementer et de coordonner la protection des sites archéologiques subaquatiques et d’encourager la , la Convention est adoptée lors de la Conférence générale en 2001. Cet accord international spécifiquement consacré à la protection du patrimoine culturel subaquatique le reconnaît comme faisant partie du patrimoine culturel de l’humanité. Offrant un cadre législatif de protection et de coopération entre ses États parties, la Convention de 2001 est complémentaire de la de 1982, et de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.