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1. EXAMEN PAR CHACUN DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

• Examiner individuellement les documents relatifs au recours.
• Contacter le Bureau de l¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information/Secr¨¦tariat du Groupe de travail pour demander des informations et des documents suppl¨¦mentaires, le cas ¨¦ch¨¦ant.

2. R?UNION DU GROUPE DE TRAVAIL

• Se r¨¦unir virtuellement ou sur place chaque fois qu¡¯il y a un recours ¨¤ examiner ¨C par. 4.2(d).
• D¨¦lib¨¦rer avec un quorum d¡¯au moins quatre (4) membres principaux ¨C par. 4.2(b).
• Recourir ¨¤ un compl¨¦ment d¡¯expertise interne ou externe lorsque les membres le jugent appropri¨¦, notamment l¡¯administrateur des donn¨¦es, LA et CAB, etc. ¨C par. 4.2(e).

• Examiner les motifs du refus. D¨¦terminer si la politique a ¨¦t¨¦ correctement appliqu¨¦e par l¡¯administrateur des donn¨¦es. Une demande peut ¨ºtre rejet¨¦e, en tout ou en partie, dans les cas suivants ¨C par. 5.1(e) :

  (i) en vertu des exceptions ¨¦nonc¨¦es ou mentionn¨¦es au par. 3.2 ;

  (ii) si la demande ¨¦tait de nature ¨¤ grever de mani¨¨re excessive les ressources de l¡¯UNESCO ;

  (iii) si la demande est abusive et/ou r¨¦p¨¦titive.

• Vous pouvez annuler une d¨¦cision de l¡¯administrateur des donn¨¦es de refuser l¡¯acc¨¨s seulement si vous d¨¦terminez :

  (i) que la d¨¦cision de l¡¯administrateur des donn¨¦es de refuser l¡¯acc¨¨s enfreint la politique, c¡¯est-¨¤-dire qu¡¯elle est inappropri¨¦e ou d¨¦raisonnable aux termes de la politique ;

  (ii) dans des cas exceptionnels, conform¨¦ment au par. 5.2(c), que les avantages globaux et l¡¯int¨¦r¨ºt public de la divulgation d¡¯informations jug¨¦es confidentielles aux termes du par. 3.2 l¡¯emportent sur le pr¨¦judice probable pour le ou les int¨¦r¨ºts prot¨¦g¨¦s par la ou les exceptions. Il peut s¡¯agir de situations dans lesquelles la divulgation de certaines informations confidentielles pourrait, de l¡¯avis de l¡¯UNESCO, permettre d¡¯¨¦viter un pr¨¦judice imminent et grave pour la sant¨¦ publique ou la s¨¦curit¨¦ publique, et/ou des effets n¨¦gatifs imminents et importants sur l¡¯environnement. Cette divulgation par l¡¯UNESCO se fait sur la base la plus restreinte n¨¦cessaire pour atteindre l¡¯objectif de la divulgation. Si l¡¯information confidentielle a ¨¦t¨¦ fournie par un ?tat membre ou un tiers ou concerne un ?tat membre ou un tiers, l¡¯UNESCO ne proc¨¨de ¨¤ une telle divulgation qu¡¯apr¨¨s avoir inform¨¦ l¡¯?tat membre ou le tiers de ses pr¨¦occupations et pris en consid¨¦ration les plans des parties concern¨¦es pour rem¨¦dier au pr¨¦judice ¨¦ventuel ou l¡¯att¨¦nuer.

3. D?CISION DU GROUPE DE TRAVAIL

• Rendre une d¨¦cision d¨¦finitive dans les 90 jours calendaires suivant la r¨¦ception de la demande de recours.

• Les membres du Groupe de travail peuvent demander au/¨¤ la pr¨¦sident(e) une prolongation du d¨¦lai. Une prolongation peut ¨ºtre accord¨¦e pour 30 jours suppl¨¦mentaires. Dans des cas exceptionnels, le d¨¦lai peut ¨ºtre prolong¨¦ jusqu¡¯¨¤ un maximum de 90 jours suppl¨¦mentaires, ¨¤ la discr¨¦tion du/de la pr¨¦sident(e). Toute demande de prolongation doit ¨ºtre formul¨¦e par ¨¦crit et doit inclure une justification du d¨¦lai suppl¨¦mentaire demand¨¦.

• D¨¦lib¨¦rer et prendre toutes les d¨¦cisions avec un quorum d¡¯au moins quatre (4) membres principaux.

• Contribuer ¨¤ la finalisation de la d¨¦cision ¨¦crite du Groupe de travail pour chaque recours, en indiquant la d¨¦cision du Groupe de travail et la justification de la confirmation ou de l¡¯annulation de la d¨¦cision de l¡¯administrateur des donn¨¦es, en tout ou en partie.

• La d¨¦cision ¨¦crite est consign¨¦e sous une forme correspondant ¨¤ votre d¨¦cision, en tenant compte des opinions dissidentes par rapport ¨¤ la d¨¦cision majoritaire.

• Les d¨¦cisions sont de nature administrative et aucune r¨¦paration autre que la mise ¨¤ disposition du requ¨¦rant des informations demand¨¦es n¡¯est accord¨¦e.

• Si vous annulez une d¨¦cision de refus d¡¯acc¨¨s, votre d¨¦cision doit ¨¦num¨¦rer les informations qui doivent ¨ºtre rendues publiques.

• Le/la pr¨¦sident(e) communique toutes les d¨¦cisions prises par le Groupe de travail par ¨¦crit au Bureau/Secr¨¦tariat du Groupe de travail.

• Les d¨¦cisions sur les recours sont d¨¦finitives.