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2007 - Examen par la Conférence générale et par le Conseil exécutif
Examen par la 34e Conférence générale :ÌýExamen du nouveau rapport des Etats membres et des autres Etats parties sur les mesures prises en application de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcherÌýl'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970).
Examen par le Conseil exécutif :ÌýExamen par le Conseil exécutif du nouveau rapport des Etats membres et des autres Etats parties sur les mesures prises en application de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdir et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970).
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Examen par le Conseil exécutif :ÌýExamen par le Conseil exécutif du nouveau rapport des Etats membres et des autres Etats parties sur les mesures prises en application de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdir et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970).
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3 octobre 2020
Dernière mise à jour20 avril 2023
