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Mise à jour de la base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
La base de données a été lancée en 2005 pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels grâce au soutien financier du Département d’Etat américain. C’est un outil unique permettant un accès gratuit et aisé aux différentes lois sur le patrimoine culturel en vigueur à l’heure actuelle, ainsi qu’une consultation rapide des lois nationales pertinentes en la matière.
Cette comporte 2756 lois provenant de 188 Etats Membres consultables en ligne, et on dénombre 4709 recherches et 572231 impressions par mois.
En compilant sur Internet les législations nationales de ses États membres, l’UNESCO offre à tous les acteurs concernés (gouvernements, douanes, marchands d’art, organisations, juristes, acheteurs…) une source d’information complète et facilement accessible. En cas d’incertitude juridique concernant la provenance d’un objet (volé, pillé, exporté, importé ou acquis illégalement), il est en effet utile de consulter rapidement la législation nationale concernée. Au cours des trois derniers mois, on a dénombré 10,812 recherches sur cette base et 1,196.049 impression.
La Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel permet de consulter:
- les législations nationales applicables à la protection du patrimoine culturel en général ;
- les certificats d’exportation et/ou d’importation pour les biens culturels (sur demande);
- les traductions, officielles ou non, des législations et certificats nationaux ;
- les coordonnées des autorités nationales compétentes en matière de patrimoine culturel ;
- les adresses des sites Internet officiels nationaux consacrés à la protection du patrimoine culturel.
PAYS AYANT RECEMMENT SOUMIS DES AJOUTS OU MODIFICATION DE LEUR LEGISLATION DU PATRIMOINE CULTUREL
ԻDzé
(Législation mise en ligne en octobre 2015)
ǰè
(Législation mise en ligne en octobre 2015)
Libye
(Législation mise en ligne en octobre 2015)
de1994
Colombie
(Législation mise en ligne en octobre 2015)
Etats-Unis d’Amérique
(Législation mise en ligne en octobre/novembre 2015)
(2015)
(2015)
(2015)
Congo Brazzaville
(Législation mise en ligne en novembre 2015)
Mongolie
(Législation mise en ligne en novembre 2015)
Dans le cadre de la promotion de la Base de données, deux événements auront lieu au cours du mois de décembre :
- Une réunion au Siège central de l’UNESCO à Paris (France) :
- Un événement à Hanoi (Viêt Nam) :
“ Renforcement des capacités sur la lutte contre le traffic illicite des biens culturels, la prévention, coopération et restitution”, 15-17 décembre 2015, Hanoi, Viet Nam
(pour plus d’informations sur cet évènement, veuillez contacter Mr. Edouard Planche
, spécialiste du Programme)
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