Les emblèmes distinctifs de la Convention de La Haye de 1954 et du Deuxième Protocole de 1999
Les emblèmes distinctifs sont établis par la Convention de La Haye de 1954 et son Deuxième Protocole de 1999 pour faciliter la reconnaissance des biens culturels protégés par ses traités et inscrits sur leurs listes respectives. Le marquage de ces biens par ces emblèmes en indique la valeur culturelle et le fait qu’ils sont protégés par la loi. L'utilisation de ces emblèmes distinctifs aide à protéger les biens culturels, dissuader la perpétration de crimes contre le patrimoine culturel et réduire le risque de dommages involontaires, aussi bien en temps de paix qu’en cas de conflit armé.
L’emblème distinctif de la Convention, aussi connu sous le nom d’emblème du Bouclier bleu, peut être utilisé seul pour marquer les biens culturels placés sous protection générale, indiquer le personnel chargé de les protéger ou superviser la mise en œuvre de la Convention. Utilisé seul, l’emblème indique le niveau général de protection accordé par le droit international à tous les objets, structures et sites reconnus comme biens culturels. Toutefois, les biens culturels ne portant pas le signe distinctif de la Convention sont toujours protégés par celle-ci.
L'emblème du bouclier bleu peut être utilisé comme moyen d'identification :
- Des biens culturels ;
- Des personnes responsables des fonctions de contrôle ; ( en lien avec l'Article 17 de la Convention)
- Du personnel engagé dans la protection des biens culturels ;
- Des cartes d'identité pour ce personnel
L’emblème du Bouclier bleu répété trois fois en formation triangulaire peut être utilisé pour marquer :
- Des biens culturels immeubles inscrits sur le Registre international des biens culturels sous protection spéciale
- Le transport de biens culturels;
- Des refuges improvisés pour abriter les biens culturels.
Le Bouclier bleu entouré par une bande rouge extérieure détachée est l’emblème distinctif des biens culturels inscrits sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée. Cet emblème distinctif est destiné à assurer la reconnaissance et l’identification des biens culturels sous protection renforcée, en particulier lors de la conduite des hostilités.
