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Les 16 et 17 juin 2021, s’est tenu la première réunion du Sous-comité ad hoc sur le suivi et la supervision de la mise en œuvre du Deuxième Protocole de 1999 de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, organisée par l'UNESCO grâce au soutien financier du Gouvernement de Japon.

Organisée par l'UNESCO, avec le soutien financier du gouvernement du Japon, cette réunion du Sous-comité ad hoc rassemble toutes les parties au Deuxième Protocole de 1999 et les experts concernés afin de dialoguer sur une approche unie et collaborative pour développer et soumettre des propositions sur la mise en œuvre de l'article 27.1(c) du Deuxième Protocole de 1999 et, entre autres, pour élaborer un mécanisme visant à améliorer la protection des biens culturels en cas de conflit armé, notamment dans les situations d'extrême urgence.
 

Le programme de cette deuxième réunion du Sous-comité ad hoc sera axé sur les points suivants :

(1)    Examen des propositions relatives aux mécanismes de suivi ci-après, y compris leurs moyens de mise en Å“uvre, à utiliser en temps de paix et en situation de post-conflit : (i) Rapports périodiques, (ii) Suivi ad hoc, (iii) Suivi post-conflit ; ainsi qu'en cas de conflit armé : (i) Suivi ad hoc, (ii) Mission spéciale d'évaluation de l'état de protection, (iii) Contrôle ;

(2)    Élaboration des propositions à l'attention du Comité sur la mise en place d'un mécanisme visant à améliorer la protection des biens culturels en cas de conflit armé, notamment dans les situations d'extrême urgence ;

(3)  Rédaction d'amendements aux lignes directrices concernant l'article 27(1)(c) du Deuxième Protocole de 1999 pour examen par le Comité.

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La 3ème réunion du Sous-comité ad hoc a pour but de discuter des propositions préliminaires d'amendement des Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999 concernant l'application de l'article 27(1)(c) du Deuxième Protocole de 1999.
 

Après ses deux précédentes réunions en 2021 et des consultations en ligne, la troisième réunion du sous-comité ad hoc se concentrera sur la finalisation du projet d'amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999 concernant l'application de l'article 27(1)(c) du Deuxième Protocole de 1999. A cette occasion, et conformément aux résolutions et décisions des organes directeurs de la Convention de 1954 et de son Deuxième Protocole de 1999, des réflexions connexes seront également lancées sur (i) les interactions entre les mécanismes de suivi et de surveillance au titre du Deuxième Protocole de 1999 et le mécanisme d'assistance internationale, dans les situations d'urgence ; (ii) les propositions sur l'accès et l'utilisation des données de télédétection pour les activités de suivi ; et (iii) le mécanisme de financement pour le suivi et la surveillance de l'état de protection des biens culturels, y compris dans les situations d'urgence.

DOCUMENTS 

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• Consolidated proposals on preliminary draft amendments to the Guidelines for the Implementation of the 1999 Second Protocol: Application of Article 27(1)(c) :   | 

La 4ème réunion du sous-comité ad-hoc vise à finaliser le projet d'amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999 concernant l'application de l'article 27(1)(c) du Deuxième Protocole de 1999, en vue de le présenter à la 17ème réunion du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (UNESCO, 15-16 décembre 2022).

DOCUMENTS 

Ordre du jour:  |

Lors de sa 15ème réunion (UNESCO, 2020), le Comité a demandé au Secrétariat d'aider le Sous-comité ad hoc en préparant le document de réflexion en coordination avec les secrétaires de toutes les conventions, programmes et initiatives de l'UNESCO concernés.

Pour donner suite à la décision susmentionnée, le Secrétariat a mené des consultations internes et a initié, grâce au soutien financier du Gouvernement d’Autriche, la tenue d’une réunion virtuelle d'experts à laquelle ont participé les représentants des organisations consultatives, des experts indépendants, des Chaires de l’UNESCO actives dans le domaine de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, et des Secrétariats des Conventions culturelles de l'UNESCO, grâce au soutien financier du Gouvernement de Japon.

Lors de sa 16ème réunion (UNESCO, 2021), le Comité a examiné les documents C54/21/16.COM/12, C54/21/16.COM/INF.12.I et C54/21/16.COM/INF.12.II, et a pris note qu'un consensus a été atteint par les membres du sous-comité ad hoc sur une définition plus large des concepts de "suivi", en tant qu'acte de vérification (envoi de missions, évaluation à distance, etc.), et de "supervision", en tant qu'acte de suivi de la vérification (recommandations, assistance technique, etc.). Ayant accompli des progrès substantiels, le sous-comité ad hoc s’est prononcé sur la nécessité de définir des règles concrètes sur l'utilisation des technologies de télédétection comme outil de suivi des biens culturels en temps de paix, en cas d'extrêmes urgences, en particulier au cours des hostilités. 

Conformement au Plan de travail (voir Activité 4 - Annexe 3 du Document ), le Secrétariat a mené des recherches sur les règles et pratiques d'utilisation des données recueillies par les technologies de télédétection par les Nations Unies et ses Agences spécialisées, et a tenu une consultation avec des experts spécialisés dans le domaine de télédétection. Grâce au soutien financier des Gouvernements d’Autriche, d’Azerbaijan et de Japon, une Réunion d’expert « Patrimoine vu de l’Espace pour la Paix Â» s’est tenue le 7 juin 2022 lors de laquelle les experts ont développé une proposition de Principes relatifs au suivi par télédétection des biens culturels dans le cadre des mécanismes de suivi et de supervision en vertu de l'article 27(1)(c) du Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954.

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• Etude sur les règles et pratiques d'utilisation des données recueillies au moyen des technologies de télédétection, y compris par les Nations Unies et ses Agences Spécialisées: